Édition du 6 février 2018


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Indemnités de fonction des élus locaux : l’augmentation est bien remise à 2019

Via une note d’information du 29 janvier, publiée hier, le directeur général des collectivités locales, Bruno Delsol, rappelle que les indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux en 2018, contrairement à ce qui était initialement prévu, restent inchangées par rapport à l’an dernier.
Les indemnités de fonction des élus locaux sont indexées sur les indices de la fonction publique : le maire d’une commune de moins de 500 habitants touche par exemple une indemnité brute équivalente à 17 % de l’indice 1022, celui d’une commune de 500 à 3 499 habitants, 31 % du même indice, etc. Or, suite à l’accord signé en 2015 par le précédent gouvernement et plusieurs syndicats de la fonction publique (accord PPCR ou Parcours professionnels, carrières et rémunérations), il était prévu que le point d’indice devait être revalorisé à compter du 1er janvier 2018, entraînant mécaniquement une hausse des indemnités de fonction de élus locaux. Mais on s’en souvient, le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a annoncé en octobre dernier le report d’un an de l’application de ce protocole. Le décret correspondant est paru le 23 décembre dernier, actant le décalage d’un an de toutes les mesures du PCCR. La modification de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique prendra donc effet le 1er janvier 2019 au lieu du 1er janvier 2018.
Conséquence : les indemnités de fonction des élus locaux resteront cette année les mêmes que l’an dernier, au niveau où elles ont été fixées par la note du 15 mars 2017. Le 1er février 2017, pour la première fois depuis 2010, le point d’indice avait en effet augmenté, et les indemnités de fonction avec.
La DGCL se contente d’indiquer que les montants ne changent pas, et renvoie à la note du 15 mars 2017 pour trouver tous les chiffres, en pourcentage et en euros (téléchargeable ci-dessous).
Pour les maires, les indemnités de fonction continuent donc de s’échelonner de 658,01 euros brut pour les maires des communes de moins de 500 habitants à 5 612,45 euros brut pour ceux des communes de plus 100 000 habitants. Pour les adjoints aux maires, de 255,46 euros brut à 2 806,23 euros.

Indemnités de fonction brutes des maires
Nombre d'habitants Taux (% de l'indice 1022) Indemnité brute en euros
Moins de 500 17 658,01
500 à 999 31 1 199,90
1000 à 3 499 43 1 664,38
3 500 à 9 999 55 2 128,86
10 000 à 19 999 65 2 515,93
20 000 à 49 999 90 3 483,59
50 000 à 99 9999 110 4 257,72
100 000 et plus 145 5 612,45
Maires d'arrondissem. 72,5 2 816,23


Pour les EPCI, les indemnités ne sont pas les mêmes pour les communautés urbaines, communautés d’agglomération et métropoles, d’une part, et les communautés de communes d’autres part. Pour les premières, l’indemnité de fonction des présidents s’échelonne de 3 843,59 euros brut à 5 612,45 euros, selon le nombre d’habitants. Pour les secondes (communautés de communes), de 493,51 à 4 209,34 euros. Pour les vice-présidents de communautés de communes, l’indemnité peut aller de 191,60 à 2 104,48 euros brut. Pour les délégués de communautés de moins de 100 000 habitants, elle est de 232,24 euros.
La note du 15 mars 2017 fixe également les indemnités des élus départementaux, régionaux, d’outre-mer, ainsi que des présidents et des vice-présidents des syndicats de communes et des syndicats mixtes.
Signalons enfin que la circulaire parue hier précise que le montant du plafond indemnitaire reste également inchangé cette année. Il est toujours fixé à 8 399,70 euros.
F.L.
Télécharger la note du 29 janvier.
Télécharger la note du 15 mars 2017.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 6 février 2018

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 25 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2017 définissant les réseaux routiers à portée nationale de transports exceptionnels


    Lire le JO  

  • Ministère de la culture

    Arrêté du 19 janvier 2018 portant renouvellement d'un agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires


    Lire le JO  

  • Premier ministre

    Décret du 5 février 2018 chargeant une députée d'une mission temporaire


    Lire le JO  

  • Cnfpt

    Arrêté du 24 janvier 2018 portant ouverture de concours (un concours externe, un concours interne et un troisième concours) pour le recrutement des administrateurs territoriaux (session 2018)


    Lire le JO  

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