Édition du 31  janvier 2018


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L'État veut mettre fin aux bidonvilles avec l’aide des collectivités

Il y a en France quelque 570 bidonvilles où vivent entre 15 000 à 19 000 personnes, pour la plupart ressortissantes roumaines et bulgares. « Ce nombre reste relativement stable depuis plusieurs années, et ce malgré des évacuations qui trop souvent se traduisent par des réimplantations de campements », reconnaît le gouvernement en introduction d’une instruction « visant à donner une nouvelle impulsion à la résorption des campements illicites et des bidonvilles ». Cosignée par huit ministres et secrétaires d’Etat, cette instruction livre aux préfets une feuille de route très détaillée afin qu’ils définissent, puis mettent en place « une stratégie territoriale de résorption des bidonvilles ».
Prenant pour exemple les actions menées à l’échelle de certaines agglomérations ou certains départements ayant conduit à une réduction durable du nombre de campements, les ministres incitent les préfets à faire du benchmarking pour élaborer leur propre stratégie territoriale. Une stratégie qu’ils devront élaborer « dans un esprit partenarial, impliquant l’ensemble des services de l’Etat concernés (…) ainsi que les collectivités locales au premier rang desquelles les communes et leurs regroupements, en particulier les métropoles ». Les préfets devront également définir un territoire sur lequel portera la stratégie, l’instruction leur recommandant le niveau intercommunal, en particulier métropolitain, « très souvent pertinent ». Ils auront aussi à faire réaliser un état des lieux de la situation des campements et des bidonvilles existants.
Cet état des lieux servira à élaborer un plan d’action en lien notamment avec les plans départementaux d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD), les plans régionaux de santé (PRS) ou encore les programmes départementaux d’insertion (PDI) ou les plans locaux pluriannuels pour l’insertion et l’emploi (PLIE).
Afin d’élaborer leur stratégie territoriale, les préfets sont invités à se poser « un large spectre de questions » portant notamment sur l’accès aux droits, à l’hébergement et au logement, aux soins, à l’école, à l’emploi, la protection de l’enfance, la lutte contre la délinquance mais également sur des sujets plus concrets comme le ramassage des ordures ou le respect de l’environnement.
Une fois définie, la stratégie territoriale pourra faire l’objet d’une « convention de partenariat formalisant notamment l’adhésion des collectivités locales concernées, leur engagement et leur contribution ». Les préfets ont jusqu’à fin juin pour élaborer leur propre feuille de route pour résorber les bidonvilles présents dans leur département.
Côté financement, les représentants de l’Etat pourront faire appel aux crédits (3 millions d’euros) que la Dihal (délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement) réserve à cette question. Le gouvernement reconnaît cependant que ces crédits seuls ne suffiront pas mais ont plutôt vocation à « produire un effet de levier pour la mobilisation des cofinancements et l’activation des crédits de droit commun ». « Il sera essentiel de rechercher les cofinancements, en particulier la participation des collectivités locales qui est indispensable pour la conduite des actions », écrivent ainsi les huit ministres.
C.N.

Télécharger l’instruction.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 31  janvier 2018

  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2018-45 du 29 janvier 2018 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (4e circonscription du Loiret)


    Lire le JO  

  • Ministère de la cohésion des territoires

    Arrêté du 19 janvier 2018 relatif à la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville présentant une concentration élevée d'habitat ancien dégradé prévue à l'article 199 tervicies du code général des impôts


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Décret du 29 janvier 2018 portant cessation de fonctions du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe - M. BOUYER (Francis)


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Décret du 30 janvier 2018 portant nomination de la sous-préfète de Bagnères-de-Bigorre - Mme DYEVRE (Constance)


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 29 janvier 2018 portant nomination du directeur adjoint de la mer de Guyane


    Lire le JO  

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