Édition du 9 janvier 2018


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Le prêt à taux zéro est prolongé mais devrait bénéficier à moins de 110 000 ménages

Alors qu’il a été prolongé de deux années dans les zones rurales et les villes moyennes, le prêt à taux zéro (PTZ) - qui bénéficie aux ménages accédant à la propriété par un logement neuf - est dorénavant soumis à des conditions plus restrictives et touchera donc moins de monde. C’est ce qu’indiquent un décret et deux arrêtés publiés au Journal officiel le 31 décembre dernier, qui précisent les conditions d’attribution et les modalités des nouveaux PTZ.
En ce qui concerne l’acquisition d’un logement neuf dans les zones les plus tendues où « les communes se caractérisent par un déséquilibre important entre l’offre et la demande de logements » (zones A et B1), le PTZ peut toujours représenter un coût maximal de 40 % de l’opération. En revanche, il passe de 40 % à 20 % du coût de l’opération dans les zones rurales et les villes moyennes dont « les communes ne se caractérisent pas par un déséquilibre important entre l’offre et la demande de logements » (zones B2 et C).
Ces dernières ne seront toutefois plus éligibles au PTZ à compter de 2020, en application de la loi de finances pour 2018, rappelle le décret.
En ce qui concerne l’acquisition d’un logement ancien, le PTZ est désormais réservé uniquement aux zones B2 et C. Il peut là aussi représenter un coût maximal de 40 % de l’opération. Seulement, pour en bénéficier, l’acquéreur devra s’engager à « réaliser des travaux d’amélioration dans un délai de trois ans » pour un montant « au moins égal à 25 % du coût total de l’opération ». Pour un logement social, le PTZ peut représenter jusqu’à 10 % du montant de l’acquisition.
Selon l’étude d’impact jointe en annexe du décret, environ 108 000 PTZ seraient accordés en 2018, dont environ 20 000 dans l’ancien sous condition de travaux, pour un coût qui ne devrait « pas excéder 1,42 milliard d’euros ». Pour arriver à cette conclusion, les ministères de la Cohésion des territoires, de l’Economie et des Comptes publics se sont appuyés sur une « hypothèse conservatrice d’une stabilité des taux », avec des taux interbancaires à 5, 15 et 25 ans retenus de 0,53 %, 1,64 % et 1, 93 %.
A.W.

Consulter le décret et l’étude d’impact.
Consulter l’arrêté relatif au classement des communes par zone.
Consulter l’arrêté relatif aux conditions d'application de certaines dispositions.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 9 janvier 2018

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 8 janvier 2018 relatif à la suspension à l'intérieur des agglomérations de Bordeaux et Nantes de l'expérimentation des marquages sur les trottoirs à des fins publicitaires


    Lire le JO  

  • Ministère des transports

    Arrêté du 21 décembre 2017 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône (Bouches-du-Rhône)


    Lire le JO  

  • Premier ministre

    Décret du 8 janvier 2018 chargeant une députée d'une mission temporaire


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  • Assemblée nationale

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