Édition du 8 janvier 2018


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Cartes de bruit : un arrêté modifie à la marge la liste des agglomérations concernées

Un arrêté publié le 28 décembre dernier au Journal officiel complète la liste des agglomérations de plus de 100 000 habitants et des communes qui en sont membres concernées par l’application de l’article 572-2 du Code de l’environnement, autrement dit obligées d’établir une carte de bruit et un plan de prévention du bruit. L’arrêté publié fin décembre élargit pour l’essentiel ces obligations aux agglomérations de Metz et de Poitiers.
Fin avril 2017, un arrêté des ministres de l’Intérieur et de l’Environnement avait inventorié 45 grandes agglomérations de plus 100 000 habitants dans l’obligation de réaliser un plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE). Au total, 1 637 communes se retrouvaient alors concernées par ces cartes du bruit (lire Maire info du 2 mai 2017).
L’établissement de ces PPBE et de ces cartes du bruit relèvent de la compétence des communes ou des EPCI s’ils ont la compétence en matière de lutte contre les nuisances sonores.
Pour ce qui concerne les agglomérations, le Code de l’environnement précise que les cartes du bruit doivent prendre en compte « le bruit émis par le trafic routier, ferroviaire et aérien ainsi que par les activités industrielles et, le cas échéant, d'autres sources de bruit ». Elles doivent être révisées « au moins tous les cinq ans » et « rendues publiques ».
Pour établir sa liste en avril dernier, le ministère de l'Environnement avait essayé d'adapter les critères de manière à ce que cette obligation ait un sens, autrement dit, qu'elle ne concerne que des communes effectivement touchées par un problème de bruit. Il avait donc ajouté un critère de densité (plus de 1000 habitants au km²). Plusieurs centaines de communes étaient ainsi sorties et plusieurs centaines d'autres, à l’inverse, entrées dans la liste publiée en avril 2017.

Télécharger l’arrêté du 28 décembre 2017.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 7 janvier 2018

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Décret n° 2018-9 du 5 janvier 2018 portant prorogation du classement du parc naturel régional des Grands Causses (région Occitanie)


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 21 décembre 2017 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Samois-sur-Seine (Seine-et-Marne)


    Lire le JO  

  • Ministère du travail

    Décret n° 2017-1646 du 30 novembre 2017 relatif à la suppression du contrat de génération (rectificatif)


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Décret du 5 janvier 2018 portant nomination du sous-préfet d'Ussel - M. SÉSÉ (Fabien)


    Lire le JO  

  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

    Décision n° 2017-1488 du 14 décembre 2017 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes définissant les conditions économiques de l'accès aux infrastructures de génie civil de boucle locale d'Orange


    Lire le JO  

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