Édition du 5 janvier 2018


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Jeux olympiques Paris 2024 : le dispositif d’organisation se met en place

Petit à petit, l’édifice qui va présider à l’organisation matérielle des JOP (Jeux olympiques et paralympiques) de 2024 se met en place. Nouvelle pierre apportée à cet édifice : le 28 décembre, le gouvernement a publié au Journal officiel les statuts de la Solideo, l’établissement public chargé de la livraison des ouvrages olympiques.
La décision de créer la Société de livraison des ouvrages olympique (Solideo) remonte à la loi relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain du 28 février 2017. L’article 53 de cette loi dispose que « cet établissement a pour mission de veiller à la livraison de l'ensemble des ouvrages et à la réalisation de l'ensemble des opérations d'aménagement nécessaires à l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques à Paris en 2024 ».
L’organisation des JOP va s’appuyer sur une sorte de triptyque : au centre, le Cojo (Comité d’organisation pour les Jeux olympiques et paralympiques), qui va être officiellement installé le 18 février prochain, mais qui a déjà un président (Tony Estanguet) et un directeur général (Étienne Thobois). Les deux hommes avaient déjà dirigé ensemble, dans la période précédente, le comité de candidature.
Le deuxième élément du triptyque est la Solideo. Cette structure va avoir un rôle crucial, puisqu’elle sera chargée non seulement de coordonner les maîtres d’ouvrages chargés des aménagements et de signer les conventions avec eux, mais aussi d’assurer elle-même la maîtrise d’ouvrage de certains aménagements. En cas de manquement grave d’un maître d’ouvrage, elle aussi la capacité de s’y substituer. Les recettes de la Solideo sont constituées d’une part de contributions financières de l’État et de l’autre de celles des collectivités territoriales concernées. Dans la loi de finances pour 2018, des crédits de 58 millions d’euros ont déjà été dégagés pour l’organisation des JOP 2024, dont 8 millions sont consacrés au fonctionnement de la Solideo et le reste au lancement des études et aux premières acquisitions foncières. La Solideo, dit la loi du 28 février 2017, dispose d’un droit d’expropriation et de préemption.
Le décret paru le 28 décembre fixe précisément les statuts de la société. Elle est placée sous la tutelle conjointe des ministres chargés des sports, de l’urbanisme et du budget. Elle a les compétences d’un EPA (établissement public d’aménagement).
Son conseil d’administration sera composé de 38 membres, dont 19 représentants de l’État et 12 représentants des collectivités territoriales : les maires de Paris, Marseille, Dugny et du Bourget. Ces trois dernières communes sont directement concernées en ceci qu’elles accueilleront les épreuves de voile pour la cité phocéenne, le Centre des médias et plusieurs sites (tir, volley, badminton) pour les deux communes de Seine-Saint-Denis. De façon plus surprenante, le maire de l’Île-Saint-Denis, qui jouera un rôle essentiel dans le dispositif puisque cette commune va accueillir le Village olympique, n’est en revanche pas dans la liste.
Parmi les autres représentants des collectivités territoriales, les présidents de départements concernés, de la région Île-de-France, de la Métropole du Grand Paris et des établissements publics territoriaux (EPT), qui jouent en Île-de-France le rôle des EPCI.
Les représentants de l’État et des collectivités n’auront pas forcément voix égale au chapitre : le décret précise en effet que les droits de vote de chaque collège seront déterminés ultérieurement, par arrêté ministériel, « proportionnellement aux apports financiers » de chacun.
Enfin, le troisième élément du triptyque, aux contours encore un peu flous, est « Héritage Paris 2024 », structure chargée comme son nom l’indique de l’héritage des JOP – c’est-à-dire « leurs retombées directes et indirectes ». Il va s’agir, pour cette future entité, de gérer, dès l’amont des JOP, la façon dont ceux-ci vont impacter la vie associative, la pratique sportive, etc. Un appel à projet dans ce sens a été lancé il y a un an par l’État. Le CNDS (Centre national de développement du sport) devrait jouer un rôle central dans ce programme.
À ce sujet, signalons que le CNDS a depuis le 21 décembre 2017 une nouvelle présidente, en la personne d’Arielle Piazza, adjointe au maire de Bordeaux chargée des sports. Arielle Piazza a notamment piloté le dossier de la construction du grand stage de Bordeaux et l’organisation de la fan-zone pendant l’Euro 2016. Mais elle est aussi une militante infatigable du sport pour tous et de la féminisation des instances sportives.
On remarquera que le CNDS n’a aucun représentant au conseil d’administration de la Solideo.
F.L.
Télécharger le décret.


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Journal Officiel

Journal Officiel du 5 janvier 2018

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 12 décembre 2017 portant ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'ingénieur territorial, par voie de promotion interne organisé par le Centre de gestion du département de la Guyane


    Lire le JO  

  • Ministère de l'europe et des affaires étrangères

    Décret n° 2018-6 du 4 janvier 2018 portant publication de l'amendement à l'annexe I de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adopté à Paris le 15 novembre 2017 (1)


    Lire le JO  

  • Ministère du travail

    Arrêté du 29 décembre 2017 fixant la date d'entrée en vigueur des dispositions de l'article 4 du décret n° 2017-1724 du 20 décembre 2017 relatif à la mise en œuvre des ruptures d'un commun accord dans le cadre d'un accord collectif


    Lire le JO  

  • Ministère de l'action et des comptes publics

    Arrêté du 29 décembre 2017 portant approbation de la décision de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes de réaliser un apport à la société AFPA Entreprises, s'accompagnant d'une prise de participation financière de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes au capital d'AFPA Entreprises


    Lire le JO  

  • Ministère de l'action et des comptes publics

    Arrêté du 29 décembre 2017 portant approbation de la décision de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes de réaliser un apport à la société AFPA Accès à l'Emploi, s'accompagnant d'une prise de participation financière de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes au capital d'AFPA Accès à l'Emploi


    Lire le JO  

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