Édition du 22  décembre 2017


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Le CSFPT plaide pour une revalorisation de la catégorie A

A l’occasion de sa dernière séance de l’année, le 20 décembre dernier, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a adopté à l'unanimité des suffrages exprimés un projet de rapport sur la revalorisation des agents de catégorie A. Un vote qui intervient alors que les grilles utilisées pour l’évolution des carrières de ces personnels connaissent « un tassement plus important que celles des autres catégories de la FPT » et que « leurs missions et responsabilités ont considérablement augmenté ces dernières années ».
Le rapport s’attache d’abord à brosser un portrait-robot des 154 410 agents de catégorie A exerçant 218 métiers différents au sein des collectivités. Selon la dernière étude réalisée en 2013, cette catégorie représente moins de 10 % des agents de la FPT (9,3 %) alors que dans la FPE on compte plus de 50% de « A ». Dans la fonction publique territoriale, les agents de catégorie A sont essentiellement des titulaires (74,2 %) et travaillent très majoritairement à temps complet (83 %).
Cette composante des personnels de la territoriale est globalement moins féminisée (59,8 %) que l’ensemble de la fonction publique (63,3 %) même si certains cadres d’emplois le sont de façon importante, comme dans les filières sociales et médico-sociales où la proportion de femmes cadres A dépasse les 90 %. Par ailleurs, il apparaît que les femmes réussissent mieux que les hommes aux concours d’accès aux postes de catégorie A. Si elles représentent 55 % des candidats, 69 % d’entre elles sont recrutées et on comptabilise 56,9 % d’admises aux concours externes de catégorie A+ et 52,9 % pour les concours internes.
Le rapport du CSFPT souligne par ailleurs que « plus les postes sont à responsabilité, plus la part des femmes à ces postes diminue ». En outre, les agents de catégorie A sont globalement plus âgés que l’ensemble des agents : 40,3 % ont plus de 50 ans contre 36,2 % dans l’ensemble des catégories. La plus grande représentation se situe de 30 à 49 ans (52,9 %). En comparant les 23 cadres d’emplois de la catégorie A, il ressort que les attachés sont majoritaires (43,2 % des effectifs) devant les ingénieurs (18,5 %). Près d’un agent sur quatre de catégorie A (25,3%) travaille dans un conseil départemental, tandis que les communes de plus de 80 000 habitants emploient 9,5 % des personnels de cadre A.
Cet état des lieux posé, le Conseil supérieur a passé en revue les sujets qui impactent aujourd’hui cette catégorie d’agents territoriaux. Le rapport cite notamment « les questions de recrutement et de qualification, la situation statutaire des agents de catégorie A, leurs besoins de formation, les aspects concernant l’égalité professionnelle et la mobilité au regard des récentes évolutions réglementaires, l’environnement professionnel des cadres A notamment l’impact du numérique dans le travail des cadres territoriaux mais aussi les évolutions nécessaires de la gestion des organisations et du personnel ». Au terme de cette réflexion, le CSFPT a retenu 23 propositions destinées à améliorer la situation professionnelle des cadres A. Ces pistes de réflexion devraient constituer, selon le CSFPT le socle d’une « nouvelle donne pour la catégorie A de la fonction publique territoriale ».
E.Q.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 22  décembre 2017

  • Premier ministre

    Arrêté du 4 décembre 2017 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Structuration des filières »


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  • Premier ministre

    Avenant n° 4 du 19 décembre 2017 à la convention du 14 juillet 2010 entre l'Etat et l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) relative au Programme d'investissements d'avenir (action « Rénovation thermique des logements privés »)


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  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2017-1721 du 20 décembre 2017 portant suppression du Conseil national de sécurité civile


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  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 15 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale


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  • Ministère de l'économie

    Décret du 20 décembre 2017 portant classement de la commune de La Tremblade (Charente-Maritime) comme station de tourisme


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  • Ministère de l'économie

    Décret du 20 décembre 2017 portant classement de la commune de la Grande-Motte (Hérault) comme station de tourisme


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