Édition du 20  décembre 2017


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Un rapport préconise que l’indemnité kilométrique vélo devienne obligatoire

C’est ce matin que le rapport Pour une généralisation de l’indemnité kilométrique vélo, établi sous la direction du député du Maine-et-Loire Matthieu Orphelin, est rendu à la ministre des Transports Élisabeth Borne. Ce rapport, que Maire info a pu se procurer, a été établi en coopération notamment avec la Fub (Fédération des usagers de la bicyclette) et le Club des villes cyclables.
Rappelons que l’indemnité kilométrique vélo (IKV) a été instaurée par la loi de transition énergétique de 2015, et qu’elle permet aux employeurs de prendre en charge une partie des frais liés aux déplacements domicile-travail de leurs salariés à vélo. Suite à de longs débats, le montant maximal de l’IKV a été fixé à 200 euros par an. Et contrairement aux souhaits des initiateurs de cette mesure, Bercy a fait en sorte qu’elle ne soit pas obligatoire, mais au choix de l’employeur (lire Maire info du 3 décembre 2015).
Le rapport commence par deux constats clairs : là où elle a été mise en place, l’IKV a prouvé son efficacité, en permettant de « doubler la part modale du vélo en moins d’un an », avec à la clé un bénéfice sur la santé des salariés : « moins 15 % d’arrêts maladie pour un salarié cycliste ». Deuxième constat : la faible diffusion de cette mesure : « Seules 85 entreprises ont mis en place une IKV », qui ne concerne donc aujourd’hui que 150 000 salariés environ, « soit 0,5 % des actifs ». À comparer aux 83 % d’actifs belges travaillant dans une entreprise proposant une telle indemnité…
Conclusion évidente : le caractère non obligatoire de l’IKV nuit à sa diffusion. Le rapport préconise donc que la mesure devienne obligatoire d’ici quatre ans, en se fixant un objectif chiffré de « 1,4 million de salariés cyclistes en 2022 ». Il propose également le relèvement du plafond de l’IKV à 35 euros par mois (au lieu de 17 aujourd’hui), en chiffrant, dans cette hypothèse, le coût de la mesure à un maximum de 462 millions d’euros par an. Rappelons, à titre de comparaison, que le versement transport coûte aux entreprises environ 7 milliards d’euros par an.
Selon le rapport, cette généralisation ne coûterait rien aux finances publiques. Elle générerait certes un manque à gagner de recettes de l’impôt sur le revenu, dont l’IKV est exonérée, mais celui-ci serait compensé par une augmentation des recettes de TVA liée à l’achat de matériel par les cyclistes. Et surtout, ce sont les comptes de la Sécurité sociale qui bénéficieraient de la mesure : l’amélioration de la santé des salariés pratiquant régulièrement le vélo permettrait, selon le rapport, des économies pour la Sécurité sociale allant de 6 à 21 millions d’euros par an.
Pour les collectivités, la généralisation de l’IKV est également jugée hautement bénéfique par les rapporteurs, qui rappellent que 70 % des trajets domicile-travail sont aujourd’hui effectués en voiture. Le développement du vélo amènerait donc « de nombreux bénéfices économiques, environnementaux et sanitaires » à l’échelle locale.
Le rapport chiffre, par catégorie d’employeurs, le coût d’une telle généralisation, avec plusieurs hypothèses. Pour les employeurs territoriaux, la mesure coûterait selon l’étude entre 13 et 19 millions d’euros avec une IKV à 20 euros par mois, et entre 35 et 43 millions avec une indemnité à 35 euros par mois. Mais il s’agit d’un coût brut, dont il faudrait retrancher les bénéfices (arrêts maladies en moins, impacts positifs sur l’environnement) difficilement chiffrables.
Reste à savoir maintenant comment ce rapport sera reçu par la ministre, et si celle-ci va décider d’intégrer cette mesure, ou non, dans la loi d’orientation sur les mobilités qui doit être présentée au début de l’année prochaine. C’est, évidemment, l’objectif des auteurs du rapport. On peut noter que les représentants des élus locaux n’ont pour l’instant pas été auditionnés par les auteurs du rapport. Si elle devait être inscrite dans le projet de loi, une telle mesure devra certainement faire l’objet d’une concertation y compris avec les collectivités territoriales, concernées de près.
F.L.
Télécharger le rapport sur la généralisation de l’IKV.







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Journal Officiel

Journal Officiel du 20  décembre 2017

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