Édition du 24  novembre 2017


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L’AMF exhorte l’État à relancer la décentralisation en faisant confiance aux collectivités

À congrès exceptionnel – le 100e dans l’histoire de l’AMF –, résolution solennelle : dans le texte final adopté hier par les congressistes réunis porte de Versailles, l’AMF estime qu’« une avalanche de décisions défavorables aux collectivités (…) prises depuis l’été, (…) s’ajoutant aux décisions des précédentes mandatures, constituent une démarche qui porte atteinte aux principes fondateurs de la décentralisation, réduisant progressivement les communes à un rôle de sous-traitants de l’État ». Pour l’AMF, les maires et les présidents d'intercommunalité « ont le sentiment d'être sacrifiés, les efforts consentis ne sont pas reconnus, le dénigrement des élus a remplacé la légitime considération dont ils devraient bénéficier. La République décentralisée est progressivement vidée de son contenu. La décentralisation – pour laquelle des générations d'élus se sont battues, de tous bords politiques – est réellement en danger ».
Dans ce contexte, l’AMF a souhaité « faire de 100e congrès celui de la relance de la décentralisation, qui ouvre de nouveaux espaces de liberté et de responsabilité, et permette enfin de construire avec l’État la relation de confiance nécessaire pour réussir la France ». Cependant, l’Association pose un certain nombre de conditions préalables à la conclusion de ce « contrat de mandature », concernant l’organisation territoriale, les politiques publiques et les relations financières entre l’État et les collectivités, dans la continuité de son Manifeste pour des communes fortes et vivantes au service des citoyens publié au printemps dernier.
L’AMF réaffirme la nécessité d’une stabilité institutionnelle concernant l’organisation territoriale, « mais aussi l’impératif de donner plus de liberté, de capacité d'initiative et de souplesse aux collectivités, en particulier s'agissant de la répartition des compétences du bloc communal ». Elle réitère notamment avec insistance sa demande « que la compétence eau et assainissement devienne optionnelle pour les communautés de communes afin que soit respectée la volonté des élus ». L’AMF « affirme son opposition à la diminution du nombre d’élus du bloc communal, bénévoles pour leur immense majorité, et à la limitation dans la durée des mandats locaux ».
Concernant les relations financières entre l’État et les collectivités, la résolution générale du 100è congrès demande au gouvernement de revoir les dispositions du projet de loi de finances 2018 « pour les rendre soutenables, en particulier concernant les baisses de crédit du logement, des agences de l'eau, du sport, de la culture et de l’aménagement du territoire ». Déplorant la suppression de la taxe d’habitation sans concertation préalable, l’AMF demande de confier au Comité des finances locales « l'élaboration pour juin 2018 des propositions de réforme de la fiscalité locale, qui garantissent aux collectivités une autonomie fiscale, et le lien entre le citoyen, sa commune, et ses services publics ». Elle demande au président de la République de revoir le projet de loi de programmation des finances publiques (PLPFP) en cours de discussion parlementaire « pour le rendre soutenable, juste et redéfinir l'effort de contribution du bloc local à la réduction de la dette publique au prorata de leur part dans cette dette et en prenant en compte les efforts déjà réalisés ces dernières années ».
L’élaboration d’une loi de finances annuelle des collectivités retraçant l'ensemble des relations financières et fiscales avec l'État, sans instauration d'un objectif prescriptif de limitation des dépenses locales, assortie d’un principe équivalent à l’article 40 de la Constitution, afin que toute dépense nouvelle imposée par l’État soit compensée par une recette de même niveau, l’élaboration d’une « loi spécifique pour réformer la DGF » afin d’accroître la péréquation, et la fin de la « prolifération et de l’instabilité normative » figurent également parmi les demandes prioritaires de la résolution.
A défaut d’être entendue et d’obtenir des réponses satisfaisantes, l'AMF « suspendra » sa participation à la Conférence nationale des territoires et « mettra en œuvre tous les moyens de droit dont elle dispose, notamment devant le Conseil constitutionnel et mobilisera les élus et la population pour la défense de la décentralisation et des services publics locaux », prévient l’AMF, à trois semaines de la CNT qui devrait se tenir à Charleville-Mézières.
Xavier Brivet

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Journal Officiel

Journal Officiel du 24  novembre 2017

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 9 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2017 portant ouverture pour 2018 des concours externe et interne de conseiller territorial des activités physiques et sportives pour les centres de gestion d'Occitanie et Nouvelle-Aquitaine organisés par le centre de gestion du Tarn


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  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 5 octobre 2017 portant approbation du règlement intérieur du comité du label « Transition énergétique et écologique pour le climat »


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  • Ministère de la cohésion des territoires

    Arrêté du 14 novembre 2017 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré (SA d'HLM) Un Toit pour tous


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  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 3 octobre 2017 fixant le modèle du formulaire « Demande d'affiliation à l'assurance vieillesse du parent au foyer - Aidant familial d'une personne adulte handicapée »


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  • Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Arrêté du 20 novembre 2017 définissant le taux de prise en charge des primes ou cotisations éligibles à l'aide à l'assurance récolte contre les risques climatiques pour l'année 2018


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