Édition du 24  novembre 2017


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Communes nouvelles : le satisfecit des élus

Dans les raisons évoquées par les élus pour créer une commune nouvelle, les avantages financiers arrivent de loin en tête. Ils représentent, en effet, 91 % de leurs réponses, selon une étude réalisée par Territoires Conseils (Caisse des dépôts) et l’AMF auprès des 517 communes nouvelles existantes au 1er janvier 2017. Mais on ne peut pas réduire le choix des élus à cette seule carotte financière. Présentée hier lors du Point info consacré aux communes nouvelles, cette étude révèle aussi que les raisons spécifiques aux vertus du regroupement sont très bien notées : renforcer les mutualisations pour réaliser des économies d’échelle (85 % des réponses), peser davantage auprès des acteurs supra-communaux (73 %), maintenir ou développer des services publics (67 %). Pour ces derniers, l’école est le service le plus cité. Autre raison évoquée par un élu sur deux : la possibilité de mener de nouveaux projets, surtout pour des services et/ou équipements sociaux, associatifs, sportifs et culturels. Le maintien de commerces de proximité est aussi évoqué pour répondre à un besoin d’attractivité des communes rurales et de redynamisation des centres bourgs.
Bonne surprise, 69 % des élus estiment avoir aujourd’hui atteint ces différents objectifs. Un satisfecit d’autant plus fort que les deux tiers de ceux qui répondent par la négative jugent simplement qu’il est encore trop tôt pour se prononcer. À la question relative aux impacts de la création d’une commune nouvelle sur l’organisation des services communaux, c’est l’évolution des profils de poste des agents qui est citée en premier (69 %). Un résultat révélateur de l’impact « RH » fort de cette transformation institutionnelle. La commune nouvelle nécessite au départ de procéder à de nombreuses adaptations et à des changements d’habitudes pour le personnel. Deuxième impact le plus cité, l’amélioration de la qualité du service rendu à la population (64 % des réponses) montre une fois encore les bienfaits de la commune nouvelle. Par ailleurs, elle a permis, pour 68 % des répondants, d’améliorer la place des élus au sein de l’intercommunalité. Dans le détail : un plus grand pouvoir d’influence dans les décisions dans 57 % des cas, l’obtention de sièges supplémentaires (54 %), une participation au bureau communautaire (52 %).
La création d’une commune nouvelle entraîne bien souvent une hausse des dépenses de fonctionnement, surtout à cause de l’harmonisation des logiciels informatiques (76 % des cas) et des régimes indemnitaires (55 %). Mais, dans un second temps, elle constitue un levier d’économies (64 % des réponses) et de marges de manœuvre budgétaires substantielles (73 %). Pour ne citer qu’elles, les économies des frais de fonctionnement atteindraient en moyenne 11 %. Ce contexte favorable a permis à 74 % des communes nouvelles d’investir davantage, et cela surtout dans le secteur « aménagement, urbanisme et voirie ». Un résultat sans appel !
Mais la dynamique très forte des communes nouvelles ne doit pas occulter certaines difficultés qui jalonnent le processus de mise en place, comme les problèmes d’adressage, ou, surtout, l’inquiétude des élus sur la représentation des communes déléguées au sein du conseil municipal. C’est d’ailleurs sur ce sujet que des améliorations sont les plus attendues. 82 % des élus souhaitent ainsi le maintien ou le renforcement de la représentativité des communes déléguées après les municipales de 2020. Reste à savoir à présent si le législateur entendra le message.
Philippe Pottiée-Sperry

Télécharger l’étude sur les communes nouvelles.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 24  novembre 2017

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 9 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2017 portant ouverture pour 2018 des concours externe et interne de conseiller territorial des activités physiques et sportives pour les centres de gestion d'Occitanie et Nouvelle-Aquitaine organisés par le centre de gestion du Tarn


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  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 5 octobre 2017 portant approbation du règlement intérieur du comité du label « Transition énergétique et écologique pour le climat »


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  • Ministère de la cohésion des territoires

    Arrêté du 14 novembre 2017 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré (SA d'HLM) Un Toit pour tous


    Lire le JO  

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 3 octobre 2017 fixant le modèle du formulaire « Demande d'affiliation à l'assurance vieillesse du parent au foyer - Aidant familial d'une personne adulte handicapée »


    Lire le JO  

  • Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Arrêté du 20 novembre 2017 définissant le taux de prise en charge des primes ou cotisations éligibles à l'aide à l'assurance récolte contre les risques climatiques pour l'année 2018


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