Édition du 14  novembre 2017


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Le gouvernement veut développer la vie associative

Le Premier ministre, Edouard Philippe, a lancé la semaine dernière le plan que le gouvernement prévoit pour développer la vie associative. « L'idée c'est d'essayer de lancer un processus de travail participatif avec vous et les partenaires de l'économie sociale et solidaire », a expliqué le chef du gouvernement lors d'une rencontre le 9 novembre avec les associations sur le site associatif des Grands-Voisins à Paris.
« Nous attendons vos propositions, je crois qu'elles sont nombreuses et je subodore qu'il y aura un long travail de synthèse à faire, à la suite de quoi le haut conseil de la vie associative proposera une stratégie », a-t-il détaillé. Cette « stratégie » viendra s'ajouter aux mesures financières déjà prises ou prévues par l'exécutif dans le cadre des budgets de l'Etat et de celui de la Sécurité sociale, a souligné Edouard Philippe. Il s'agit par là de « frapper fort pour la création d'emplois durables dans les associations », a-t-il résumé.
Les associations bénéficieront aussi de l'allègement de charges qui remplacera le CICE en 2019, ce qui selon le gouvernement représente un gain de 1,4 milliard d'euros, a rappelé le Premier ministre. Or les associations ne bénéficiaient pas du CICE.
« Redonner 1,4 milliard d'euros c'est tout sauf négligeable », a fait valoir Edouard Philippe après un échange avec les associations. Le crédit d'impôt sur la taxe sur les salaires, un allègement de 500 millions d'euros pour les associations conçu précisément pour compléter le vide du CICE pour les associations, sera lui maintenu en 2018 et 2019, a-t-il confirmé.
Enfin, les crédits publics au secteur associatif vont ainsi augmenter d'environ 10 % en 2018 : 5,8 millions supplémentaires pour les associations, et quelque 61 millions pour le service civique, dont pourront bénéficier 150 000 jeunes. Une enveloppe de 25 millions d'euros, centrée sur les petites structures, va par ailleurs remplacer la défunte réserve parlementaire, qui allait en partie vers des associations.
Edouard Philippe a également annoncé l'instauration d'une « semaine nationale de l'engagement » début juillet pour valoriser le travail des bénévoles et confirmé la mise en place au 1er janvier du « compte engagement citoyen », voté en 2016 sous l'ère Hollande. En revanche, il n'a pas été question de la baisse du nombre de contrats aidés particulièrement nombreux au sein du monde associatif.
Les quelque 1,3 million d'associations en France (200 créations par jour) regroupent 13 millions de bénévoles mais aussi 1,8 million de salariés, soit 10% de l'emploi privé. (AFP)
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Journal Officiel

Journal Officiel du 14  novembre 2017

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 29 septembre 2017 portant création de la commune nouvelle de Dangeau


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  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 31 octobre 2017 pris en application de l'article L. 271-1 du code de l'énergie


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  • Ministère de la cohésion des territoires

    Arrêté du 16 octobre 2017 relatif à la collecte de renseignements statistiques en 2018 sur l'occupation des logements sociaux et son évolution


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  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 8 novembre 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


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  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 8 novembre 2017 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique


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  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 10 novembre 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


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  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 10 novembre 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


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  • Ministère de la culture

    Arrêté du 6 novembre 2017 déterminant pour l'année 2017 le nombre d'usagers inscrits dans les bibliothèques accueillant du public pour le prêt et le montant de la part de la rémunération au titre du prêt en bibliothèque à la charge de l'Etat


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