Édition du 9 novembre 2017


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La DGFiP publie un guide sur la fiscalité directe locale pour les collectivités

La Direction générale des finances publiques (DGFiP) vient de publier un guide complet dédié à la fiscalité directe locale, à l'usage des agents des collectivités et établissements publics locaux. Ce guide détaille les règles fiscales par impôt, et présente de manière synthétique l'ensemble des prestations proposées par la DGFiP aux collectivités locales en matière fiscale.
Au-delà de leur mission traditionnelle de recouvrement de l’impôt et de la tenue de la comptabilité des collectivités, la DGFiP rappelle dans ce guide son « rôle d’expert comptable et financier », « d’assistance technique en matière domaniale » et de « conseiller en matière de fiscalité locale mais aussi commerciale (TVA) » auprès des collectivités et des EPCI.
« Dans un contexte de resserrement budgétaire », reconnaît la DGFiP, les communes et les EPCI « mènent un exercice de plus en plus délicat pour la prestation de leurs budgets ». Ainsi, « une connaissance précise et bien comprise de leurs ressources fiscales s’avère être une exigence de plus en plus grande », fait valoir la DGFiP qui précise que ce guide sera « progressivement enrichi » et « régulièrement mis à jour » afin de tenir compte des nouveautés législatives et des « besoins des collectivités ».

Télécharger le guide.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 9 novembre 2017

  • Ministère de l'action et des comptes publics

    Arrêté du 10 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 8 mars 1996 régissant le traitement informatisé de la taxe d'habitation à la direction générale des finances publiques


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  • Commission de régulation de l'énergie

    Délibération n° 2017-246 du 26 octobre 2017 relative à la création d'une zone de marché unique du gaz en France au 1er novembre 2018


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