Édition du 2 octobre 2017


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Éducation, culture, sport : les gagnants et les perdants du projet de budget 2018

La publication du projet de loi de finances (PLF) pour 2018 a donné lieu à des présentations spécifiques de plusieurs ministères. Certains éléments intéressant directement les collectivités territoriales ont été précisés.

Éducation nationale : le fonds de soutien reconduit, mais en baisse
Le ministère de l’Éducation nationale a insisté sur le fait que son budget pour 2018 confirmait « la priorité » donnée au primaire. Globalement, le budget du ministère est en hausse et « dépasse pour la première fois » la barre des 50 milliards d’euros, à 50,6 milliards d’euros hors pensions de l’État. Le niveau de postes ouverts aux concours reste élevé, à 25 500, de même que les recrutements prévus dans le premier degré (+ 3881 postes). Le PLF intègre également le début de la revalorisation de 3 000 euros promise aux enseignants en REP+, et qui ne commencera qu'à la rentrée prochaine.
Mais le chiffre qui intéressera sans doute le plus les maires est celui du fonds de soutien aux activités périscolaires. Il est « maintenu », écrit le ministère, et « bénéficiera à toutes les communes qui conservent une organisation de la semaine scolaire sur plus de quatre jours ». Il est néanmoins en forte baisse – ce qui n’est pas illogique, puisque près de la moitié des communes ont choisi de revenir à une organisation sur 4,5 jours (lire Maire info du 18 septembre) . De 373 millions en 2017, le fonds passe à 237 millions d’euros.
S'agissant des emplois aidés, le ministère se contente de préciser qu'ils seront réservés à l'accompagnement des enfants en situation de handicap. Aucun changement de cap n’est donc envisagé, malgré les protestations des maires depuis la rentrée, qui se sont notamment exprimées à travers plusieurs réunions houleuses, ces derniers jours, d’associations départementales de maires.
Le ministère de l'Éducation qui a aussi en charge la jeunesse et la vie associative, annonce en revanche la montée en puissance du nombre de volontaires en service civique. 150 000 sont annoncés pour 2018, soit 20 000 services civiques supplémentaires par rapport à cette année.

Culture : budget globalement en hausse
Françoise Nyssen, la ministre de la Culture, a présenté le budget de son ministère en se félicitant d’une « trajectoire à la hausse » : la culture voit son budget augmenter de 24 millions d’euros cette année ; et la hausse devrait se poursuivre jusqu’en 2020. « Ce budget 2018 est un budget de transformation, a indiqué la ministre. La politique culturelle a besoin d’un nouvel élan. Nous allons l’impulser, dès cette année. »
Françoise Nyssen a précisé que l’une des « priorités » de son ministère serait « l’accès à tous à la culture ». Les crédits alloués à l’accès à la culture atteindront 173 millions d’euros, ce qui est, selon la ministre, « sans précédent ». La gestion de ces crédits se fera « au plus près du terrain, afin de répondre le plus finement possible aux besoins, en lien avec les rectorats et les collectivités territoriales ». Elle signale en outre que « un effort particulier sera fait pour ceux qui ont le moins, qui vivent dans les territoires où l’offre culturelle est faible (zones rurales, quartiers prioritaires de la politique de la ville, outre-mer) ».
Le dossier de presse du ministère aborde naturellement la question des bibliothèques, tout en rappelant que le dossier de l’élargissement des horaires d’ouverture des bibliothèques est porté non par le ministère de la Culture mais par celui de l’Intérieur, sur les fonds de la dotation générale de décentralisation. La somme de 80,4 millions d’euros va être consacrée « en faveur des projets les plus significatifs ». L’instruction de ces dossiers sera, en revanche, portée par les services du ministère de la Culture. À noter à ce sujet que les crédits de « l’action déconcentrée du ministère » augmentent de 6 %, à hauteur de 860 millions d’euros.
Enfin, un « fonds incitatif et partenarial » de 15 millions d’euros sera fléché vers la rénovation des monuments historiques « des collectivités à faibles ressources ». Quant aux dispositifs pour la revitalisation des centres anciens et pour les sites patrimoniaux remarquables, ils seront portés à 9 millions d’euros (+ 13%).

Le sport à la diète
Le budget du ministère des Sports est, lui, en nette baisse, avec – 7 %. Mais c’est surtout le CNDS (Centre national pour le développement du sport) qui subit le plus important coup de rabot, avec un budget diminué de moitié – passant de 260 à 133 millions d’euros. Le gouvernement explique que les missions du CNDS devraient évoluer, puisque le centre devrait cesser de financer les grands équipements pour « se concentrer sur les missions de proximité ».
Jusqu’à présent, le CNDS était principalement financé par un prélèvement sur les recettes de la Française des jeux. Sans donner beaucoup plus de détails, l’exposé des motifs de l’article 19 du PLF pour 2018 indique que « dans une logique de clarification et de rationalisation », la taxe finançant le CNDS était « réintégrée dans le budget de l’État ».
Vu le rôle essentiel du CNDS dans le financement de projets des collectivités territoriales, c’est un dossier qu’il faudra suivre de près pendant la discussion du projet de loi de finances, qui débutera le 17 octobre à l’Assemblée nationale.
F.L.



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Journal Officiel

Journal Officiel du 1er octobre 2017

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Décret du 29 septembre 2017 portant classement parmi les sites du département d'Indre-et-Loire du site « Les Madères - Olivier Debré », communes de Noizay et Vernou-sur-Brenne


    Lire le JO  

  • Ministère de la cohésion des territoires

    Arrêté du 20 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 10 mai 2017 relatif à la composition de la commission nationale prévue à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation


    Lire le JO  

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