Édition du 14  septembre 2017


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Taxe habitation : les seuils d’exonération dévoilés par le gouvernement

Le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a dévoilé, hier, au Club de l’économie du quotidien Le Monde les plafonds d’exonération de la taxe d’habitation qui permettront aux ménages de bénéficier à partir de l’an prochain de cette réforme, dont l’objectif est de « rendre du pouvoir d’achat sans grever la fiscalité locale ».
Cette exonération, qui doit bénéficier à 80 % des Français d’ici trois ans, s’appliquera ainsi à tous ceux qui gagnent jusqu’à environ 30 000 euros par an de revenus (soit 27 000 euros de revenu fiscal de référence) pour un célibataire et jusqu’à 47 778 euros de revenus annuels pour un couple sans enfant (43 000 euros de revenu fiscal de référence). Ce plafond augmentera selon le nombre d’enfants en charge. Pour un couple avec un enfant, ce seuil sera de 54 444 euros (soit 49 000 euros de revenu fiscal de référence). Il faudra ajouter 6 000 euros au revenu de fiscal de référence pour le deuxième enfant.
La réforme fiscale du gouvernement correspondra à un manque à gagner d’environ 10,4 milliards d’euros pour les collectivités locales à compter de 2020. Les 20 % de ménages non concernés par cette réforme fiscale représenteront encore « à peu près 9 milliards d’euros », a indiqué le ministre, puisque ceux-ci devraient continuer à payer « pareil ».
« 80% de ceux qui paient aujourd'hui la taxe d'habitation ne la paieront plus dans trois ans », a rappelé Gérald Darmanin au Club de l'Economie, précisant que 12 millions de foyers en étaient d'ores et déjà exonérés. Au final, la réforme la suppression de la taxe d’habitation concernant 17 millions de foyer.
Le gouvernement a renoncé, cet été, à mettre en œuvre l’exonération de la taxe d’habitation en une seule fois. Celle-ci devrait se faire en trois étapes, avec réduction d’un tiers chaque année entre 2018 et 2020, de sorte que les ménages concernés par l’exonération seront entièrement exonérés en 2020.
« Se posera ensuite la question de la fiscalité locale, compte tenu du fait que les valeurs locatives datent des années 1970, ce qui est injuste. Nous verrons ensuite avec les élus locaux si on peut bouger les taux pendant ces trois ans, ou pas », a ajouté Gérald Darmanin. Le gouvernement avait envisagé, cet été, qu’à la fin de ces trois ans, il pourrait remplacer les recettes de la taxe d’habitation pour les collectivités par une partie des recettes de la CSG.
Un arbitrage attendu par les élus locaux puisqu’ils se sont toujours inquiétés des conséquences de cette réforme fiscale sur la « libre administration et l’autonomie financière des collectivités territoriales » ainsi que sur « les services aux habitants et les investissements publics locaux ». C'est ce que vient de rappeler l'AMF dans un communiqué (lire article ci-dessus).
A.W.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 14  septembre 2017

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