Édition du 19  juin 2017


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Au moins 125 maires élus dans la nouvelle Assemblée

Quelle sera la place des élus locaux et des bons connaisseurs de terrain des collectivités dans la nouvelle Assemblée ? La question se pose depuis plusieurs semaines, vu les effets conjugués de la loi sur le non-cumul des mandats et le phénomène de « dégagisme » constaté au premier tour.
Premiers éléments de réponse : selon les comptages de Maire info, 125 maires en exercice ont été élus députés dans la nouvelle Assemblée nationale (un au premier tour, et 124 hier). Par ailleurs, sur les 7 présidents de conseils généraux qui se présentaient, 6 ont été élus.
213 maires en exercice se présentaient au second tour des élections législatives. 124 (soit 58 %) ont été élus, et 89 ont été battus.
Parmi les plus connus des maires élus, on peut signaler Christophe Castaner (Forcalquier), porte-parole du gouvernement, Olivier Dussopt (Annonay, président de l’APVF),  Marie-Noëlle Battistel (La-Salle-en-Beaumont), présidente de l'Anem, Bertrand Pancher (Bar-le-Duc), Éric Woerth (Chantilly), Daniel Fasquelle (Le Touquet), Jean Lassalle (Lourdios-Ichère), Yves Blein (Feyzin, président d’Amaris), Christian Jacob (Provins),  ou encore Nicolas Dupont-Aignan (Yerres). Trois maires membres du bureau de l'AMF ont été élus hier : François Pupponi (Sarcelles), Annie Genevard (Morteau) et Marc Fesneau (Marchenoir). Plusieurs membres du comité directeur de l'association ont également été élus : Luc Carvounas (Alfortville), Geneviève Darrieussecq (Mont-de-Marsan), Charles de Courson (Vanault-les-Dames), Bernard Perrut (Villefranche-sur-Saône),  Pierre Morel-À-l’Huissier (Fournels), Jean-Paul Lecoq (Gonfreville-l'Orcher), Franck Riester (Coulommiers).
Notons, au chapitre des spécialistes de la fiscalité locale, l'élection de Gilles Carrez (Le Perreux), ancien président du Comité des finances locales, et de Christine Pires Beaune, dans le Puy-de-Dôme, qui bien que n'étant pas maire, est connue comme une éminente spécialiste notamment de la question de la DGF.
Parmi les maires battus au second tour, on retiendra les noms de Nicolas Sansu (Vierzon), Hervé Novelli (Richelieu), Louis Giscard d’Estaing (Chamallières), Gilles Platret (Chalon-sur-Saône), Guy Geoffroy (Combs-la-Ville, président des Éco-maires), Axel Poniatowsky (L’Isle-Adam) ou encore Jacques Myard (Maisons-Laffitte).
Parmi les maires élus députés, 51 sont Républicains, 36 LREM, 11 Modem, 8 socialistes, 8 UDI et 4 communistes. On compte également un Debout la France, un régionaliste corse, un divers gauche, un extrême droite hors FN et trois divers droite.
Pour ce qui est des présidents de conseils départementaux, sur les 7 qui se présentaient à la députation, un seul n’a pas été élu : il s’agit d’André Viola, président du conseil départemental de l’Aude. Damien Abad, Éric CIotti, Hervé Saulignac, Vincent Descoeur, Maurice Leroy et Éric Straumann ont, eux, gagné leur siège à l’Assemblée.
Ils devront, tout comme les maires qui ont été élus, abandonner leur mandat. En effet, contrairement aux indications fournies sur certains sites officiels, la loi de 2014 sur le non-cumul des mandats ne permet pas aux députés titulaires d’un mandat exécutif local de choisir le mandat qu’ils conservent. Voilà ce que dit la loi : « Le député qui se trouve dans un des cas d'incompatibilité (…) est tenu de faire cesser cette incompatibilité en démissionnant du mandat ou de la fonction qu'il détenait antérieurement, au plus tard le trentième jour qui suit la date de la proclamation des résultats de l'élection qui l'a mis en situation d'incompatibilité. » Cette obligation de démissionner concerne les mandats de maire, adjoint au maire, président ou vice-président d’EPCI, président ou vice-président de conseil régional et de conseil départemental (lire Maire info du 10 mai 2017).
Les élus locaux ne seront donc pas complètement absents de l’Assemblée nationale. Même s’ils auront démissionné de leur mandat, les maires qui ont été élus resteront, lors des débats, les plus à même de discuter des problèmes avec un regard d’élus locaux.
F.L.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 18  juin 2017

  • Présidence de la république

    Arrêté du 15 mai 2017 relatif à la composition du cabinet du Président de la République


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 15 juin 2017 modifiant l'arrêté du 6 mai 2000 fixant les conditions d'aptitude médicale des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et les conditions d'exercice de la médecine professionnelle et préventive au sein des services départementaux d'incendie et de secours


    Lire le JO  

  • Premier ministre

    Arrêté du 25 mai 2017 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « développement de services publics innovants à l'intention des start-up de la French Tech »


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 6 juin 2017 portant approbation du plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Limoges-Bellegarde (Haute-Vienne)


    Lire le JO  

  • Ministère des transports

    Arrêté du 6 juin 2017 autorisant l'expérimentation de dispositifs de zones tactiles traversantes


    Lire le JO  

  • Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Décret n° 2017-1100 du 15 juin 2017 relatif aux tribunaux paritaires des baux ruraux et aux commissions consultatives paritaires départementales des baux ruraux


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