Édition du 24  mai 2017


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Le Sénat avance dix propositions pour installer une « démocratie coopérative »

Les sénateurs Henri Cabanel (PS) et Philippe Bonnecarrère (UDI-UC) ont présenté hier le rapport de la mission d'information créée pour travailler sur les blocages actuels en matière de décision publique. « Nous ne pouvons ignorer la crise de confiance des citoyens envers leurs élus qui se matérialise notamment par une hausse des votes protestataires », a déclaré devant la presse le président de la mission, Henri Cabanel. « Sans remettre en cause la démocratie représentative qui demeure le socle du vivre ensemble, nous devons promouvoir un processus décisionnel transparent, basé sur un diagnostic partagé entre élus et citoyens et sur l'association le plus en amont possible des parties prenantes », a-t-il ajouté.
Dans leur rapport, les deux sénateurs évoquent deux exemples récents et « emblématiques » où des décisions prises par des représentants issus du suffrage universel ont été contestées et ont conduit à une situation de blocage : la loi Travail en 2016 et la construction de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes. « Parallèlement à cette défiance accrue vis-à-vis des élus, voire des institutions politiques elles-mêmes, il apparaît que les citoyens aspirent à s’exprimer directement et à être davantage associés à la prise de décision publique », observent-ils. « Nous plaidons pour une démocratie coopérative -plutôt que participative- où les citoyens seraient associés, de façon continue et efficace, à cette prise de décision publique, a expliqué le rapporteur, Philippe Bonnecarrère. Nous avons l'idée d'une démocratie continue, c'est-à-dire qui ne fonctionne pas seulement le jour du scrutin, mais qui continue à s'alimenter tout le long du mandat par un certain nombre d'outils, comme le référendum, le recours aux pétitions ou le droit d’interpellation ».
La mission avance dix propositions « concrètes, pragmatiques et efficaces », « le plus souvent à droit constant et sans bouleversement législatif ou institutionnel majeur » pour améliorer les modalités de cette prise de décision.
Les sénateurs proposent ainsi de développer l’usage des outils participatifs, de recourir plus régulièrement, sans les généraliser, aux consultations numériques et aux panels de citoyens notamment pour l’élaboration des textes législatifs, comme cela a été le cas pour l’élaboration de la loi Lemaire sur le numérique, ou encore de « revitaliser le droit de pétition auprès des assemblées parlementaires ». Concernant les projets d’infrastructures, la mission propose de « consolider la culture de la participation, notamment en simplifiant les documents soumis à concertation et en les rendant accessibles en open data ».
Collant parfaitement à l’actualité, les sénateurs avancent aussi leurs propositions pour réformer le Code du travail, en articulant démocratie représentative et démocratie sociale. La mission suggère ainsi au gouvernement, au début de son dialogue avec les partenaires sociaux, de présenter « une feuille de route sociale couvrant le quinquennat » qui présenterait ses priorités, éventuellement un calendrier indicatif, et les modalités d'association des partenaires sociaux.
C.N.

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Journal Officiel

Journal Officiel du 24  mai 2017

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    Décision n° 2017-254 du 23 mai 2017 fixant la durée des émissions de la campagne électorale en vue des élections législatives de juin 2017


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  • Premier ministre

    Arrêté du 22 mai 2017 portant fin de fonctions (directions départementales interministérielles)


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  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 22 mai 2017 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique


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