Édition du 18  mai 2017


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Environnement : Nicolas Hulot face à des dossiers brûlants pour les maires

C’est Nicolas Hulot qui a reçu le portefeuille essentiel de l’écologie, au rang de ministre d’État, avec un nouvel intitulé : ministère de la Transition écologique et solidaire. Une secrétaire d’État est placée auprès de lui, en charge des Transports : Élisabeth Borne, jusqu’alors PDG de la RATP.
Le nouveau ministère aura donc en charge toutes les questions liées au développement durable, à l’énergie, à la lutte contre la pollution atmosphérique, aux transports. Aucun ministère ou secrétariat d’État n’étant consacré à ce jour à la mer, on peut penser que cette responsabilité entrera dans ses attributions.
Nicolas Hulot, 62 ans, est une figure emblématique de la cause écologique. Tout d’abord connu par le grand public grâce à l’émission Ushuaïa, il est devenu depuis vingt ans un ambassadeur inlassable de la cause climatique et de la préservation des ressources naturelles et de la biodiversité. Nicolas Hulot s’est engagé en politique dès les années 2000 et a failli à plusieurs reprises (en 2007 et 2012) se présenter à l’élection présidentielle. C’est lui qui est à l’origine de l’idée d’inscrire la Charte de l’environnement dans la Constitution, ce qui fut fait en 2005.
Nicolas Hulot a déjà été sollicité pour être ministre de l’Écologie par les trois précédents présidents de la République (Jacques Chirac, Nicolas Sarkozy et François Hollande). Il a accepté la proposition d’Emmanuel Macron, mais avec certaines réserves : « J’ai l’intuition, sans en avoir la certitude, que la donne politique ouvre une nouvelle opportunité d’action », a-t-il déclaré dans un communiqué hier, juste après sa nomination. « Je considère surtout que l’urgence de la situation m’impose de tout tenter pour faire émerger le nouveau modèle de société que nous appelons collectivement de nos vœux ».
Nicolas Hulot est intervenu, en 2014, devant le Congrès de l’AMF (lien ci-dessous). Il y avait notamment déclaré que « les communes sont des acteurs de premier plan » dans le dossier de la transition écologique et que « leurs élus plus que quiconque jouent un rôle de mobilisation et d’entraînement de tous les citoyens sur la voie du développement durable ».
Son ministère aura en effet un rôle majeur dans les relations avec les collectivités. On sait que le dossier de l’environnement est l’un de ceux qui génère le plus de normes – et les plus coûteuses pour les collectivités, comme l’a récemment rappelé le Conseil national d’évaluation des normes. En particulier, un dossier brûlant attend le nouveau ministre : celui de la rénovation thermique des bâtiments publics. Dans un des tout derniers décrets pris par le précédent gouvernement, (lire Maire info du 12 mai), les règles d’application de la loi de transition énergétique en la matière sont détaillées, et l’on sait que l’obligation de rénovation thermique concernera tous les bâtiments administratifs de plus de 2000 m². Deux questions urgentes vont être posées au nouveau ministre : premièrement, comment les collectivités vont-elles payer une facture qui pourrait avoisiner les 7 milliards d’euros sur trois ans ? Emmanuel Macron, dans sa campagne, a promis un fonds d’aide de 4 milliards d’euros sur ce sujet. Réponse, sans doute, pas avant l’automne et la prochaine loi de finances pour 2018, le président de la République ayant annoncé qu’il n’y aurait pas de loi de finances rectificative cet été.
Deuxième question, encore plus urgente : le délai imposé par le décret. Celui-ci dispose que les collectivités doivent élaborer un plan d’action, issu d’une étude réalisée par un prestataire extérieur, avant… le 1er juillet ! Ce délai est jugé par tous les acteurs, d’évidence, intenable.
Bien d’autres dossiers brûlants attendent le nouveau ministre : la question très politique de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes – renoncera-t-il à sa construction, fera-t-il évacuer la ZAD ? Celle du financement des mesures de protection de l’atmosphère – la prochaine session parlementaire verra-t-elle le retour de propositions de lois instaurant une aide aux collectivités pour élaborer leurs plans climat air énergie locaux ? Quid de la fiscalité verte, ira-t-on vers un retour, sous une forme ou sous une autre, de l’écotaxe – dont l’abandon avait été vivement critiqué par Nicolas Hulot ? Quelles seront les relations du nouveau ministre avec le monde de la chasse, dont il est un adversaire farouche, au point que la Fédération nationale des chasseurs a qualifié hier sa nomination de « provocation », ou avec le monde agricole ? Comment seront arbitrées les positions apparemment assez contradictoires des différents membres du gouvernement sur le nucléaire ?
Réponse dans les mois à venir. Seule certitude, à ce jour : le président de la République n’envisage pas de nouvelle loi sur l’écologie, et a promis de rester « dans le cadre de la loi de transition énergétique ».
Franck Lemarc

L’intervention de Nicolas Hulot au Congrès des maires (vidéo).
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Journal Officiel

Journal Officiel du 18  mai 2017

  • Lois et décrets

    Décret du 17 mai 2017 relatif à la composition du Gouvernement


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  • Textes généraux

    Arrêté du 3 mai 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de secrétaire d'administration de classe supérieure de la Caisse des dépôts et consignations


    Lire le JO  

  • Textes généraux

    Arrêté du 10 mai 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement au grade de secrétaire d'administration de classe supérieure de la Caisse des dépôts et consignations


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  • Conseil supérieur de l'audiovisuel

    Délibération du 14 avril 2017 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse (région Occitanie)


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  • Conseil supérieur de l'audiovisuel

    Délibération du 25 avril 2017 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse (région Occitanie)


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