Édition du 14  avril 2017


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Une nouvelle instruction sur le renforcement des mesures de sécurité dans les établissements scolaires

Modalités d'organisation des exercices d'attentat-intrusion dans les écoles, quel numéro d'urgence appeler en cas d'attaque : une instruction publiée hier par le gouvernement fait le point sur les démarches à suivre, remplaçant plusieurs circulaires élaborées après les attentats de 2015.
Cette instruction, signée par la ministre de l'Education nationale Najat Vallaud-Belkacem et le ministre de l'Intérieur Mathias Fekl, ne comporte pas de nouvelle mesure spectaculaire, mais apporte des « points d'amélioration de ce qui existe déjà », comme mieux organiser les listes de numéros de téléphone, explique-t-on rue de Grenelle.
Le texte définit le rôle des différents acteurs, les académies, les départements, les établissements scolaires, ainsi que leur coordination avec les forces de sécurité et les collectivités locales.
Le dispositif d'alerte par SMS doit ainsi être testé plusieurs fois par an, parfois de manière annoncée, parfois de manière impromptue. Les académies doivent élaborer des scénarios d'exercices adaptés aux âges des élèves, avec des objectifs comme rester cachés, s'échapper vers un lieu identifié... et mutualiser les retours d'expérience.
Les services départementaux de l'Education nationale doivent recueillir les plans particuliers de mise en sécurité (PPMS) de chaque établissement ainsi que les plans de leurs bâtiments, afin qu'ils puissent être mis à disposition des forces de l'ordre.
Au moins un exercice d'attentat-intrusion doit être organisé chaque année dans les établissements scolaires, « sans mise en scène exagérément réaliste » et sans arme factice. Il s'agit de reconnaître l'alarme et la fin de l'alerte, identifier les lieux de confinement possibles, repérer les objets permettant de se barricader en attendant l'arrivée des forces de l'ordre... « Une attention particulière » doit être portée dans ce cadre aux élèves handicapés.
Les exercices d'attentat-intrusion à l'école ont été mis en place cette année en France, un entraînement qui s'est avéré utile mi-mars lorsqu'un lycéen a ouvert le feu dans son établissement à Grasse (Alpes-Maritimes).
Un dialogue doit être effectué avec les collectivités locales (commune pour les écoles, département pour les collèges, région pour les lycées) concernant les travaux de mise en sécurité.
Il faut « dans la mesure du possible » éviter les « attroupements » devant les établissements, qui peuvent constituer des cibles. Le SNPDEN-Unsa, premier syndicat des chefs d'établissement, avait demandé, sans succès, l'autorisation de zones fumeurs dans les lycées pendant l'état d'urgence pour éviter ces attroupements, qu'il considère comme le principal risque.

Consulter l’instruction.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 14  avril 2017

  • Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Arrêté du 10 avril 2017 modifiant l'arrêté du 20 mars 2017 retardant l'heure de clôture du scrutin dans certains bureaux de vote ouverts pour l'élection du Président de la République dans les ambassades et les postes consulaires en 2017


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  • Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer

    Décret n° 2017-530 du 12 avril 2017 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie de La Réunion


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  • Ministère de l'économie et des finances

    Décret n° 2017-531 du 12 avril 2017 modifiant le décret n° 2016-1986 du 30 décembre 2016 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, et de Saint-Pierre-et-Miquelon


    Lire le JO  

  • Ministère de la défense

    Décret du 12 avril 2017 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'un centre radioélectrique dans les départements de la Meuse et de la Meurthe-et-Moselle


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  • Ministère de la défense

    Décret du 12 avril 2017 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'un centre radioélectrique dans le département du Vaucluse


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  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 10 avril 2017 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Meurthe-et-Moselle


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  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 11 avril 2017 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Lot


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  • Ministère de la fonction publique

    Ordonnance n° 2017-543 du 13 avril 2017 portant diverses mesures relatives à la mobilité dans la fonction publique


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