Édition du 20  janvier 2017


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La couverture du territoire par les intercommunalités est « achevée »

C’était un document très attendu : la DGCL a publié hier, dans son bulletin d’information statistique de janvier, les chiffres de l’intercommunalité au 1er janvier 2017. Verdict : conformément à ce que prévoyait la loi Notre, la totalité du territoire, à l’exception des quatre îles mono-communales (1), est couverte par des intercommunalités. Il existe aujourd’hui 1266 EPCI, soit 796 de moins que l’an dernier.
La mise en œuvre des nouveaux schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI), avec le seuil fixé, sauf exception, à 15 000 habitants, a donc porté ses fruits : le nombre d’EPCI a diminué de 39 % en un an – la baisse ayant principalement touché les communautés de communes (- 45 %, passant de 1842 à 1019). À l’inverse, le nombre de métropoles a augmenté (+8 %), comme celui des communautés d’agglomération (+11 %) et des communautés urbaines (+36 %).
L’écrasante majorité des opérations réalisées en 2016 sont des fusions d’EPCI (493). On compte également 76 dissolutions et quatre transformations (le Grand Nancy est devenu une métropole, et trois communautés d’agglomération, Tour(S) Plus, Clermont Communauté et Orléans Val-de-Loire, se sont mutées en communautés urbaines). Côté fusion, les plus importantes en nombres d’EPCI fusionnés concernent la communauté d’agglomération du Pays basque (10 EPCI) et du Cotentin (9 EPCI).
La structure générale des EPCI a forcément été modifiée en profondeur par cette refonte de la carte intercommunale. Les EPCI sont en moyenne de plus grande taille, en nombre d’habitants et en nombre de communes. Les intercommunalités de moins de 5 000 habitants ont pour ainsi dire disparu et alors que, l’an dernier encore, la majorité des EPCI comptait entre 5 000 et 15 000 habitants, le centre de gravité s’est déplacé : la majorité compte maintenant entre 15 000 et 50 000 habitants. La population moyenne des intercommunalités passe de 31 800 habitants l’an dernier à 52 300 aujourd’hui. Le nombre d’établissements de plus de 50 000 habitants passe de 233 à 280. Ce dernier chiffre est important, car ces EPCI seront notamment concernés par l’élaboration rapide d’un Plan climat air énergie territorial (lire Maire info du 17 janvier).
Le nombre d’EPCI comprenant moins de 10 communes est en forte diminution : 158 (contre 576 l’an dernier), soit moins de 13 % du total.
Concernant la répartition de la population enfin, les métropoles, au nombre de 14, réunissent à présent 25 % de la population du pays. Les 1019 communautés de communes en regroupent 34 %.
Notons enfin que devrait paraître incessamment le nouveau chiffre officiel du nombre de communes. Ces trois derniers jours, le Journal officiel a publié 38 nouveaux arrêtés de communes nouvelles qui ont pris effet au 1er janvier 2017. Ajoutés au 162 déjà parus au fil de l’année 2016, cela porte à tout juste 200 le nombre de communes nouvelles créées au 1er janvier 2017, comme l’annonçait Maire info début janvier. Entre 2016 et 2017, ce sont donc 517 communes nouvelles qui ont été créées.
Rappelons que les communes nouvelles feront l'objet d'une Rencontre nationale à l'AMF, le 2 mars prochain, en partenariat avec Mairie-Conseils.
F.L.
Télécharger le bulletin statistique de la DGCL.


(1) Yeu, Bréhat, Sein et Ouessant.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 20  janvier 2017

  • Ministère de l'économie

    Arrêté du 11 janvier 2017 homologuant la décision n° 2016-1678 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 6 décembre 2016 relative aux contenus et aux modalités de mise à disposition du public d'informations relatives à la couverture des services mobiles et aux méthodes de vérification de la fiabilité de ces informations


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 2 janvier 2017 fixant les critères de classement des services départementaux d'incendie et de secours


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 13 décembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Beaumont-Louestault


    Lire le JO  

  • Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Arrêté du 19 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2017 définissant les zones géographiques dans lesquelles un abattage préventif est ordonné en application de l'arrêté du 4 janvier 2017 relatif aux mesures complémentaires techniques et financières pour la maîtrise de l'épizootie d'influenza aviaire due au virus H5N8 dans certains départements


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