Édition du 11  janvier 2017


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La Cour des comptes recommande de réduire le coût du vote des Français de l'étranger

Non seulement les Français établis à l’étranger votent très peu mais, de plus, leur participation aux scrutins nationaux coûte cher. C’est que révèle la Cour des comptes dans un référé rendu public hier, notant le coût particulièrement élevé de l'organisation du vote des Français établis à l'étranger, nettement supérieur à celui du vote des inscrits en France.
Ainsi, sur la période 2011-2014 marquée par quatre scrutins, le coût de l'organisation du vote des Français établis hors de France s'est élevé à 34,3 millions d'euros pour « une faible participation, malgré les nombreuses facilités offertes ». Dans son référé, le Premier président de la Cour des comptes souligne que cette participation s'est élevée à 42,1% au second tour de l’élection présidentielle 2012, contre 80,4 % en France, et à 11 % aux élections européennes de 2014, contre 42,4 % en France.
Outre ces faibles résultats, Didier Migaud pointe le mauvais suivi des dépenses liées aux scrutins ainsi que leur montant. « Une absence de pilotage à mettre en regard avec les dépenses exposées pour l’organisation des scrutins, soit 18,6 millions d’euros sur la période considérée », écrit-il. L'envoi papier des documents de propagande élecorale « se révèle très coûteux » et manque, d’autre part, de fiabilité en raison notamment des défaillances de certains systèmes postaux étrangers et de nombreuses erreurs d’adressage. Lors des scrutins de 2012, son coût s'est élevé à plus de 1,9 million d’euros, soit 15% des dépenses hors personnel. En bonne logique, la Cour recommande donc « la dématérialisation » de ces documents.
Le référé souligne aussi les « importantes dépenses de personnel », agents des consulats et des ambassades étant fortement mobilisés lors des scrutins. Des dépenses que la Cour évalue à 15,7 millions d’euros pour la période 2011-2014. « Compte tenu de l’ensemble de ces éléments », la Cour chiffre donc pour cette période à 34,3 millions d’euros les dépenses liées aux élections des Français établis à l’étranger. « La dépense par inscrit est nettement supérieure pour les inscrits à l'étranger par rapport aux inscrits en France, avec un écart de l'ordre de un à trois pour les élections présidentielle et législatives de 2012 (20,50 euros à l'étranger contre 7,45 euros en France) », précise-t-elle.
L'organisation des scrutins comporte en outre « de nombreuses faiblesses », avec en particulier une liste électorale consulaire « pas complètement fiable » et la présence « d'électeurs fantômes » avec lesquels aucun contact ne peut être établi. En 2011, ces derniers ont été évalués à 6,3 % des inscrits à Londres. De nombreuses défaillances ont également été constatées lors du vote par correspondance.
Au rang des améliorations qu’elle propose, la Cour recommande notamment « d'améliorer la fiabilité des listes électorales en mettant fin effectivement à la double inscription » (France et étranger) et en simplifiant les radiations. Elle recommande également la suppression du vote par correspondance pour les législatives.
Les Français qui résident à l'étranger sont représentés aujourd’hui par 12 sénateurs, 11 députés, 90 conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger et 442 conseillers consulaires.
Dans sa réponse, le ministre des Affaires étrangères, Jean-Marc Ayrault, souligne notamment que la dématérialisation de la propagande électorale pour toutes les élections ne pourra « être autorisée que par l’adoption d’une nouvelle loi à laquelle pourraient être hostiles nombre de parlementaires ». Des parlementaires qui ont déjà à deux reprises rejeté toute idée de dématérialisation de la propagande électorale en rayant les dispositions qui l’organisaient dans le PLF 2015, puis dans le PLF 2017 (lire Maire info du 10 novembre 2016).
C.N.
Télécharger le référé de la Cour des comptes.
Télécharger la réponse du ministre des Affaires étrangères.


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Journal Officiel

Journal Officiel du 11  janvier 2017

  • Premier ministre

    Avenant n° 4 du 2 janvier 2017 à la convention du 29 juillet 2010 entre l'Etat et l'ANR relative au programme d'investissements d'avenir action « Valorisation - Fonds national de valorisation »


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  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 14 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2016 portant ouverture en 2017 des concours externe, interne et du troisième concours de rédacteur territorial principal de 2e classe organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Dordogne


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 15 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2016 portant ouverture du concours externe d'ingénieur territorial (session 2017) par le centre de gestion du Nord


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  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 15 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 28 juin 2016 portant ouverture du concours sur titres avec épreuves d'éducateur territorial de jeunes enfants (session 2017) par le centre de gestion du Nord


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 16 décembre 2016 portant ouverture du concours de rédacteur territorial principal de 2e classe (session 2017) par le centre de gestion du Nord


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 16 décembre 2016 portant ouverture du concours de rédacteur territorial principal de 2e classe (session 2017) par le centre de gestion du Nord


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  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 19 décembre 2016 portant ouverture d'un concours de rédacteur territorial principal de 2e classe (session 2017) organisé par le centre de gestion de la Manche


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