Édition du 17  octobre 2016


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Près d'une collectivité locale sur deux prévoit de réduire ses effectifs

Près d'une collectivité locale sur deux (44 %) prévoit de réduire ses effectifs face à la baisse des dotations de l'Etat, contre seulement une sur quatre (26 %) en 2015 (lire Maire info du 2 octobre 2015), selon une étude (1) publiée aujourd’hui par Randstad, spécialiste du marché des ressources humaines.
Depuis la publication de son premier baromètre en 2012, « jamais la proportion de collectivités anticipant un recul de leurs effectifs n'avait été aussi importante », soulignent les auteurs.
Ainsi, 90 % des communes interrogées estiment que la baisse cumulée de l'enveloppe de dotation globale de fonctionnement (DGF), qui doit atteindre 28 milliards d'euros d'ici 2017, va affecter leur gestion des ressources humaines et des recrutements, malgré l'amélioration de leur situation financière soulignée par la Cour des comptes dans un rapport publié la semaine dernière (lire Maire info du 12 octobre).
Elles sont 60 % à avoir déjà réduit leurs charges de fonctionnement en 2016 tandis que 30 % prévoient de le faire d'ici la fin de l'année, selon l'étude. 55 % des collectivités jugent pourtant très peu probable d'avoir recours à une hausse de la fiscalité, contre 40 % qui y ont déjà recours ou envisagent de le faire d'ici fin 2016.
Alors que l'emploi dans la fonction publique territoriale, forte de 1,878 million d'agents fin 2014, avait progressé à cette date de 0,8 % par rapport à 2013 (Insee), en 2016 et pour la deuxième année consécutive, les collectivités sont 44 % à prévoir de réduire leurs effectifs (contre 26 % en 2015) et seulement 13 % de les augmenter, selon l'étude.
Près de deux tiers d'entre elles (62 %) optent pour le non-remplacement des départs à la retraite, devant le non-renouvellement des contrats de certains contractuels (22 %) et le transfert de personnel dans le cadre d'une mutualisation (8 %).
La maîtrise de la masse salariale constitue la priorité de 89 % des collectivités, loin devant la mutualisation des services, et malgré le dégel du point d'indice (+1,2 % en deux fois) qui sert à calculer la rémunération des fonctionnaires, souligne l'étude.
Le salaire net moyen dans la fonction publique territoriale n'a augmenté que de 0,8 % en euros constants en 2014 par rapport à 2013 pour s'établir à 1 877 euros par mois, selon les derniers chiffres disponibles.
Autre résultat significatif: 52 % des communes constatent une dégradation de leur climat social, en forte hausse sur un an (+9 points). Cette « morosité », souligne l'étude, est particulièrement importante au sein des grandes communes (plus de 50 000 habitants) où elle atteint 62 %, soit une hausse de 23 points sur un an.
Les petites communes (moins de 5 000 habitants) sont 43 % à juger de même (+5 points sur un an). Les communes moyennes (5 000 à 15 000 habitants) sont, en revanche, moins nombreuses à constater une dégradation du climat social (47 % contre 58 %), selon l'étude.
Les réformes territoriales et l'incertitude qu'elles génèrent expliquent en partie ces résultats, selon l'étude.
L'enquête a été réalisée entre avril et juin 2016 par questionnaire sur internet et 607 réponses de collectivités représentatives ont été exploitées. (AFP)

(1) Enquête réalisée par questionnaire du 22 avril au 7 juin 2016 et à partir de 607 réponses exploitées (195 petites communes, 232 moyennes communes, 53 grandes communes, 127 EPCI).
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Journal Officiel

Journal Officiel du 16  octobre 2016

  • Décret n° 2016-1385 du 12 octobre 2016 relatif à la prise en compte du patrimoine dans le calcul des aides personnelles au logement


    Lire le JO  

  • Ministère de la cohésion des territoires

    Décret n° 2016-1384 du 12 octobre 2016 modifiant le décret n° 2015-1479 du 13 novembre 2015 instituant un médiateur des normes applicables aux collectivités territoriales


    Lire le JO  

  • Ministère de la cohésion des territoires

    Décret n° 2016-1383 du 12 octobre 2016 modifiant le décret n° 88-548 du 6 mai 1988 portant échelonnement indiciaire applicable aux agents de maîtrise territoriaux


    Lire le JO  

  • Ministère de la cohésion des territoires

    Décret n° 2016-1382 du 12 octobre 2016 modifiant le décret n° 88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux


    Lire le JO  

  • Ministère de la cohésion des territoires

    Décret n° 2016-1372 du 12 octobre 2016 modifiant, pour la fonction publique territoriale, certains dispositions générales relatives aux fonctionnaires de catégorie C et divers statuts particuliers de cadres d'emplois de fonctionnaires de catégorie C et B


    Lire le JO  

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