Édition du 29  juillet 2016


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37 communes nouvelles supplémentaires parues au Journal officiel en juillet

En cette fin de premier semestre, 37 communes nouvelles ont officiellement vu le jour, après leur publication au Journal officiel. Elles sont le résultat de la fusion de 112 communes.


En rouge, les communes nouvelles créées au premier semestre 2016.

Ce n’est qu’un début, concernant cette année 2016 : de nombreux arrêtés préfectoraux, entérinant la création de communes nouvelles, ne sont pas encore passés au Journal officiel – par exemple celui qui crée la plus grande commune nouvelle de France, celle d’Annecy et ses 126 000 habitants (loire Maire info du 26 juin), a été signé par le préfet de Haute-Savoie le 14 juillet, et n’est pas encore paru au JO. Par ailleurs, de nombreux projets – plusieurs centaines, semble-t-il – sont encore en cours d’instruction, ce qui promet une évolution notable de la carte des communes nouvelles d’ici la fin de l’année.
La nouvelle salve de communes nouvelles que nous dévoilons aujourd’hui n’apporte pas de grands changements qualitatifs par rapport à celle que nous avons publiée fin janvier. Le nombre moyen de communes fusionnées est en très légère baisse (3,03 contre 3,4 en janvier) ; le nombre moyen d’habitants par commune nouvelle est lui aussi en baisse, plus marquée (2 453, pour les communes nouvelles créées au premier semestre, contre 3 501 pour celles de l’an dernier).
Mais petit à petit, la carte de France des communes nouvelles se complète et les portions du territoire ne comprenant aucune commune nouvelle tendent à diminuer. S’il n’y a toujours aucune commune nouvelle dans l’extrême sud-ouest (Pyrénées-Atlantiques, Landes…) et l’extrême sud-est (Var, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône), certaines régions en revanche se sont montrées dynamiques en la matière : 7 communes nouvelles en Bourgogne-Franche-Comté, dont 4 dans le Jura, 5 dans le Grand Est, 6 en Nouvelle-Aquitaine. Cette nouvelle fournée voit l’arrivée de la Somme parmi les départements accueillant une commune nouvelle, avec la création de la commune nouvelle de Pertain (trois communes regroupées, 726 habitants).
Parmi les 37 nouvelles communes nouvelles, la plus importante en nombre d’habitants est Châteaugiron, en Ille-et-Vilaine, avec 9 414 habitants. Celle qui regroupe le plus grand nombre de communes est Cloyes-les-Trois-Rivières, dans l’Eure-et-Loir, avec 9 communes fusionnées.
À l’inverse, la plus petite est Montlainsia, dans le Jura, avec 253 habitants. Comme un certain nombre d’autres, les élus de cette commune nouvelle ont fait le choix de ne fâcher personne en se choisissant un nom issu de la fusion du nom de toutes les communes : MONTagna-le-Templier, LAINs et DesSIA ont donné Montlainsia.
Notons que l’on assiste déjà à des mouvements de regroupements dans les regroupements : la commune nouvelle de Picauville (Manche), par exemple, créée en décembre dernier et regroupant 6 communes, vient de faire l’objet d’un nouvel arrêté de fusion, et accueille à présent une commune supplémentaire. D’autres regroupements de ce type sont en cours.
D’ici la fin de l’année, on saura combien de communes supplémentaires ont décidé de fusionner. Outre les fusions déjà délibérées et arrêtées au niveau préfectoral, mais non encore publiées au JO, il y aurait aujourd’hui entre 200 et 400 projets en cours de discussions plus ou moins avancées. Certains d’entre eux sont très importants en termes de population concernée : on peut signaler les discussions en cours entre Angoulême et les communes environnantes (plus de 60 000 habitants), entre Tourcoing et sa banlieue (plus de 130 000 habitants). Ou encore deux projets majeurs en région parisienne : la fusion, dans l’Essonne, de cinq communes autour d’Évry, qui totaliserait près de 110 000 habitants ; et le regroupement, dans les Hauts-de-Seine, de Boulogne-Billancourt et d’Issy-les-Moulineaux, ce qui, avec plus de 180 000 habitants, constituera la plus grande commune nouvelle du pays. On ne parle plus ici au conditionnel, car cette fusion a été actée par les élus des deux communes le 9 juillet. Le résultat d’un long, très long processus de fusions successives puisque, au début du XXe siècle, Issy, Les Moulineaux, Boulogne et Billancourt étaient quatre communes distinctes !
F.L.


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Journal Officiel

Journal Officiel du 29  juillet 2016

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Décret n° 2016-1034 du 27 juillet 2016 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation du tronçon de métro automatique du réseau de transport public du Grand Paris reliant la gare d'Olympiades (gare non incluse) et le site de maintenance et de remisage en arrière-gare d'Aéroport d'Orly (tronçon inclus dans la ligne dite « bleue » et correspondant au prolongement sud de la ligne 14) dans les départements de l'Essonne, Paris et Val-de-Marne et emportant mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes de Chevilly-Larue, Le Kremlin-Bicêtre, L'Haÿ-les-Roses, Morangis et Thiais


    Lire le JO  

  • Arrêté du 25 juillet 2016 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la constitution et à la mise à jour par l'INSEE d'un fichier démographique d'origine fiscale sur les logements et les personnes


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2016-1035 du 28 juillet 2016 prorogeant les effets de la déclaration d'utilité publique relative à la réalisation de la zone d'aménagement concerté « Seguin Rives de Seine » sur le territoire de la commune de Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine)


    Lire le JO  

  • Ministère de l'économie

    Arrêté du 22 juillet 2016 fixant les conditions du vote par correspondance pour les élections des membres des établissements du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat et de leurs délégations et convoquant les électeurs


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  • Premier ministre

    Décret du 28 juillet 2016 chargeant une députée d'une mission temporaire


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