Édition du 27  juin 2016


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Les villes moyennes s’inquiètent du financement des compétences partagées

« La culture et le sport, c’est essentiel », était le thème des débats du Congrès de Villes de France qui se tenait jeudi dernier à Beauvais (Oise). « Essentiel mais coûteux, a rappelé d’entrée de jeu Caroline Cayeux, sénatrice-maire de Beauvais et présidente de Villes de France (ex-Fédération des villes moyennes). En moyenne les communes consacrent près de 20 % de leur budget à ces deux postes qui génèrent des charges de centralité importantes ».
La culture et le sport, comme le tourisme, font certes partie des compétences partagées entre les collectivités et leurs groupements, en application de la loi Notre. Mais la baisse des dotations de l’Etat aux départements et aux régions, qui ne sera pas minorée en 2017 contrairement à celle du bloc local, menace le soutien financier de ces collectivités qui pourraient faire du sport et de la culture des variables d’ajustement budgétaire. « La baisse de la DGF entraîne une perte de 29 millions d’euros entre 2014 et 2016 pour le département de l’Oise, a souligné Nadège Lefebvre, vice-présidente du conseil départemental. Nous devons faire des économies, notamment sur le financement des compétences partagées même si nous maintenons une enveloppe destinée à soutenir les investissements des petites communes ». Jean-Claude Etienne, adjoint aux Sports de Boulogne-sur-Mer, a souligné par exemple la difficulté financière de concilier le sport de haut niveau avec la nécessité de maintenir une offre accessible et diversifiée en faveur du sport pour tous. « Les communes doivent mutualiser la gestion des équipements via l’intercommunalité ou la commune nouvelle, sinon cela deviendra impossible financièrement. Je me demande même si l’Etat ne devrait pas imposer cette mutualisation en ces temps de restrictions budgétaires », s’est-il interrogé.
Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, a admis qu’« il faudra un jour imaginer un contrat de confiance financier entre l’Etat et les collectivités locales de sorte que chacun ait une visibilité, avec des efforts justement partagés ». A court terme, il a rappelé que « 25 millions d’euros sont sanctuarisés pour le financement d’équipements sportifs publics fléchés en priorité sur les ZRR et les quartiers prioritaires de la politique de la ville, dans le cadre du Centre national pour le développement du sport (CNDS). Ces crédits pourront se cumuler avec la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) dont le montant sera porté de 800 millions à 1 milliard d’euros en 2017 ».
Le cofinancement de la culture inquiète aussi les élus (les collectivités financent deux tiers des dépenses culturelles). Christopher Miles, secrétaire général du ministère de la Culture et de la Communication, a tenté de les rassurer en rappelant que, depuis 2015, « l’Etat propose aux communes de signer des pactes culturels garantissant la stabilité des financements ». Le ministère de la Culture proposera prochainement aux départements et aux régions de signer ces pactes afin de garantir leur engagement dans le financement de cette compétence partagée.
Xavier Brivet

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Journal Officiel

Journal Officiel du 26  juin 2016

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Décret n° 2016-835 du 24 juin 2016 relatif à l'obligation d'assurance prévue à l'article L. 164-1-1 du code minier et portant diverses dispositions en matière de géothermie


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  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 23 juin 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2008 établissant les critères d'évaluation et les modalités de détermination de l'état des eaux souterraines et des tendances significatives et durables de dégradation de l'état chimique des eaux souterraines


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  • Décret n° 2016-838 du 24 juin 2016 pris pour l'application de l'article L. 2333-55-3 du code général des collectivités territoriales relatif aux manifestations artistiques de qualité organisées par les casinos, ouvrant droit à un crédit d'impôt


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  • Ministère de l'intérieur

    Décret du 24 juin 2016 portant nomination du sous-préfet de Bar-sur-Aube - M. DESCHAMPS (Christophe)


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  • Ministère de l'intérieur

    Décret du 24 juin 2016 portant nomination de la sous-préfète de Pontarlier - Mme PÂQUET (Annick)


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  • Lois et décrets

    LOI n° 2016-832 du 24 juin 2016 visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale (1)


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  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2016-834 du 23 juin 2016 relatif à la mise en ligne par les collectivités territoriales et par leurs établissements publics de coopération de documents d'informations budgétaires et financières


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