Édition du 1er juin 2016


Imprimer Imprimer

La question de la baisse des dotations au cœur du 99e Congrès des maires

« La question de la baisse des dotations est le cœur de ce Congrès et nous demandons à l’Etat la suppression de la tranche prévue pour 2017 », a réaffirmé hier le président de l’AMF, François Baroin, devant les maires réunis Porte de Versailles à Paris pour leur 99e congrès. Organisant son dernier congrès avant l’élection présidentielle de 2017, l’AMF avait décidé en effet de ne pas relâcher la pression qu’elle maintient sur le sujet depuis plusieurs mois maintenant.
Confrontés à des charges supplémentaires découlant de décisions de l’Etat (réforme des rythmes scolaires, réévaluation du point d’indice…), les maires demandent à l’Etat de redonner aux collectivités l’argent « qu’il leur doit », a dit également François Baroin. On le sait, la réponse de l’Etat devrait être apportée demain par le président de la République en clôture du congrès.
Et en fonction de cette réponse, les maires affineront la leur. Mais à l’évidence, même si « la compensation du fonds d’un milliard pour l’investissement va dans le bon sens, ce n’est pas suffisant », a rappelé le premier vice-président délégué de l’association, André Laignel. L’AMF, qui présentait hier les résultats de son analyse des finances du bloc communal, a insisté sur le fait qu’en 2015 les baisses de dotation ont été compensées par une hausse équivalente de la pression fiscale qui a porté sur les taxes foncières et d’habitation (lire article ci-dessous).
Le débat d’orientation générale d’hier après-midi a aussi permis aux dirigeants de l’AMF de redonner toutes ses lettres de noblesse à la commune. « Jamais la commune n’a été aussi nécessaire, c’est le meilleur antidote à la crise sociale, à la crise économique. Elle représente la proximité avec une capacité d’écoute et de dialogue », a déclaré André Laignel, évoquant le travail mené actuellement par les communes et leurs services dans les territoires frappés par les inondations. « Chaque fois qu’il y a une difficulté intense, c’est la commune qui est le répondant », a ajouté le maire d’Issoudun. L’élu a aussi évoqué les résultats du sondage Cevipof présenté ce matin aux congressistes : les Français plébisicent la commune, 73 % d’entre eux déclarant leur « fort attachement » à l’institution communale (lire Maire info du 30 mai).
Le Congrès, qui doit accueillir plus de 10 000 élus en trois jours s’est ouvert hier matin en présence du président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker. Sans s'immiscer dans le débat français, Jean-Claude Juncker a rappelé trois impératifs. « Il faut, a-t-il dit, un assainissement durable des finances publiques », mais aussi « des réformes structurelles, que la France est en train d'essayer d'appliquer », cela « sans perdre de vue l'investissement », moteur de la croissance et de l'emploi. L'AMF ne manque pas de rappeler en effet les conséquences négatives des baisses de dotations sur la capacité des collectivités françaises à participer au plan Juncker de relance de la croissance en Europe. Premier président de la Commission européenne à participer à un congrès de l’AMF, Jean-Claude Juncker a voulu rompre avec certaines prises de position de ses prédécesseurs : « Je voudrais mettre un terme à une erreur de parcours : celle d’une Commission précédente qui avait cru devoir suggérer à la France de réduire le nombre de ses communes. Moi, je ne dis pas cela. Je comprends que la République veuille organiser son territoire de la façon qui lui semble appropriée. » Jean-Claude Juncker a également prôné « la subsidiarité » : « L’Europe doit s’occuper des grands sujets, des grands problèmes. Les plus petits problèmes trouvent meilleure réponse auprès des collectivités. Trop d’Europe peut tuer l’Europe, insuffisamment d’Europe va la tuer aussi. C’est entre les deux que se trouve la véritable réponse au problème de l’éloignement des Européens des institutions européennes. »
Autre moment fort de la journée, la présence de l’ancien ministre Jean-Louis Borloo, président d’Energies pour l’Afrique, venu lancer un appel à la France, à travers ses maires, à s’engager à ses côtés pour soutenir son plan d’électrification du continent africain (lire article ci-dessous).
François Baroin et André Laignel ont aussi annoncé hier que l’AMF allait travailler sur cinq ou six grands thèmes essentiels devant constituer « un contrat de législature » entre Etat et collectivités. Ce « contrat de législature » devrait être présenté à tous les candidats de la prochaine élection présidentielle, ces derniers étant invités à le signer lors d’un « rassemblement exceptionnel » des maires prévu en mars 2017.
C.N.

Édition du 1er juin 2016 image
Journal Officiel

Journal Officiel du 1er juin 2016

  • Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Décret n° 2016-717 du 30 mai 2016 relatif aux modalités de classement d'échelon lors de la nomination dans certains cadres d'emplois de la fonction publique territoriale


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 26 avril 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 26 avril 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle


    Lire le JO  

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 30 mai 2016 fixant pour 2016 les conditions d'utilisation, d'affectation et le montant des crédits destinés au financement d'opérations d'investissement immobilier prévus à l'article L. 14-10-9 du code de l'action sociale des familles


    Lire le JO  

  • Arrêté du 20 mai 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques


    Lire le JO  

  •  
Abonnez-vous
à la newsletter

Quotidien   Hebdomadaire
Rechercher par dossiers
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques

Organisation, Gestion Communale

Finances et fiscalités locales

Territoires

Environnement, développement durable

Urbanisme, Habitat, Logement

Action sociale, Emploi, Santé

Education jeunesse

Culture, Sports et loisirs

Europe International

Etat, Administration centrale, Elections

Juridique

Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date :
Maires de France

Découvrez en exclusivité quelques articles du numéro d'octobre


 


Pour vous abonner www.amf.asso.fr