Édition du 2 mars 2016


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Accueil des étrangers : Bernard Cazeneuve veut renforcer les parcours d’intégration selon trois priorités

Une instruction définissant les orientations à mettre en œuvre pour l’année 2016 concernant la politique d’accueil et d’intégration des étrangers en France vient d’être publiée, ce matin, par le ministère de l’Intérieur. Adressée aux préfets de région et de département, elle précise les « priorités d’action » et les « modalités d’optimisation des moyens de la politique d’intégration » pour l’année en cours.
Le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, y rappelle que durant l’année 2015 la formation civique pour les étrangers a été « mieux adaptée aux besoins » (d’une durée de deux jours au lieu d’une seule auparavant), le renforcement de la formation linguistique a été préparé pour être opérationnel cette année (50 000 bénéficiaires au lieu de 25 000 jusqu’à maintenant) et les actions d’intégration territoriales ont fait l’objet d’un « suivi renforcé » (1 350 actions bénéficiant à plus de 90 000 personnes). Cependant, le dispositif du contrat d’accueil et d’intégration est toujours jugé « insuffisant ». Le projet de loi relatif au droit des étrangers devant pallier les manques.
Dans ce cadre, Bernard Cazeneuve demande aux préfets de prendre le relais du premier accueil assuré par l’Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii) en « organisant de véritables parcours d’intégration ». Ils devront ainsi mettre en œuvre trois priorités : l’apprentissage de la langue française, l’appropriation des valeurs de la République et de la société française et l’accompagnement global des étrangers vers un accès effectif aux droits.
Concernant la première priorité, les préfets devront compléter la formation prescrite par l’Etat à l’arrivée des étrangers en France en encourageant à la « professionnalisation » des acteurs associatifs, en recensant les organismes de formations ou les ateliers sociolinguistiques afin d’améliorer la lisibilité des offres proposées et, enfin, en finançant les projets « les plus innovants en termes de rationalisation de moyens, d’homogénéisation de l’offre, de renforcement de la qualité et de couverture territoriale ».
Le ministre de l’Intérieur souhaite également « l’émergence de projets » favorisant la compréhension des « valeurs de la société française » en encadrant, suscitant et finançant des initiatives locales. Trop peu d’actions étant à ce jour « déployées et financées localement », selon le ministre.
Afin d’améliorer l’accès aux droits des étrangers – troisième et dernière priorité de cette instruction – Bernard Cazeneuve invite les préfets à recenser les structures d’accompagnement ou « concourant au processus d’accueil et d’intégration multidimensionnel » (santé, logement, transports, éducation, maîtrise de la langue, emploi…). L’objectif étant d’élaborer une « cartographie géolocalisée » afin de mieux informer et orienter les personnes étrangères vers les réponses appropriées au sein du « tissu local ». Le ministre de l’Intérieur estime aussi que certaines associations qui ont vocation à accompagner les étrangers à l’accès aux droits « méritent d’être soutenues ».
Pour ce faire, une « organisation plus structurée » sera nécessaire, selon le ministre de l’Intérieur qui demande une « claire identification des publics visés », un effort de structuration des acteurs, une évaluation de « l’efficience des crédits délégués » et le renouvellement de l’animation du réseau.
A.W.

Télécharger l’instruction du ministère de l’Intérieur.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 2 mars 2016

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 1er février 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle


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  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 1er février 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle


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  • Ministère des solidarités et de la santé

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  • Ministère de la transition écologique et solidaire

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  • Ministère de la transition écologique et solidaire

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