Édition du 11  février 2016


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La Fnaut demande à l’État à un quatrième appel à projets transports collectifs

La Fnaut (Fédération nationale des associations d’usagers des transports) a présenté la semaine dernière une demande officielle au gouvernement de lancer « sans attendre » un quatrième appel à projets de transports collectifs urbains en site propre.
La Fnaut – qui est depuis l’an dernier dirigée par un grand connaisseur du monde du transport, Bruno Gazeau, venu non pas du monde des « usagers » mais de celui des transporteurs, étant l’ancien délégué général de l’Union du transport public – souligne que les investissements de l’État français en matière de transports collectifs sont très en dessous des besoins et en deçà des efforts consentis par les autres grands pays industrialisés. Lors du précédent appel à projets, achevé fin 2014, le gouvernement avait débloqué 450 millions d’euros de subventions, portant le montant total, sur les trois appels à projets, à 1,8 milliard. La Fnaut rappelle que le Grenelle de l’environnement en prévoyait 2,5. Elle souligne que « les agglomérations de taille moyenne ont besoin d’une aide de l’État pour pouvoir investir ».
La fédération estime que beaucoup de villes françaises sont très en retard en matière d’équipements : « Des agglomérations importantes ne sont encore équipées d’aucun TCSP [transports collectifs en site propre] ; la demande actuelle est mal satisfaite », certains réseaux étant « saturés ».
Des réalisations nouvelles sont donc indispensables, juge la Fnaut, qu’il s’agisse de tramway ou de BHNS (bus à haut niveau de service). Ce dernier système, moins coûteux qu’un tramway, est « efficace », témoin le Mettis de Metz qui a permis d’augmenter la fréquentation du réseau « de 21 % en un an ». Mais le tramway est également une alternative qui « n’est pas réservée qu’aux grandes agglomérations », et son coût est aujourd’hui maitrisable (plusieurs collectivités ont réalisé des tramways dont le coût est tombé sous les 15 millions d’euros/km.
Si, pour la Fnaut, les collectivités doivent « chercher à mobiliser toutes les ressources financières à leur disposition », comme les recettes de stationnement ou l’éventualité de péages urbains, l’État doit néanmoins, pour la fédération, apporter une aide « nécessaire ». La Fnaut voit dans la baisse importante du prix des carburants un moyen « d’augmenter sans douleur la taxation des carburants », permettant à l’État de trouver des ressources qui iraient financer les projets de transports urbains : « Un centime de taxe supplémentaire sur les carburants rapporte environ 600 millions d’euros par an », argumente la Fnaut.
L’association ne réclame pas seulement des subventions pour les transports urbains en site propre : elle demande aussi que l’État aide les intercommunalités à « renforcer la desserte ferroviaires de leur aire urbaine », à développer le transport à la demande, ou encore à financer les gares routières imposées par le développement des « cars Macron ».
La Fnaut publie une liste de projets qu’elle estime indispensables à court terme, et elle rappelle que, faute de subventions et de moyens, de nombreuses collectivités ont renoncé ces derniers mois à des projets pourtant nécessaires : Amiens, Angers, Angoulême, Avignon ou Montpellier font notamment partie de la liste.
F.L.
Télécharger le dossier de la Fnaut.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 11  février 2016

  • Premier ministre

    Arrêté du 29 janvier 2016 relatif à l'approbation du cahier des charges « Fermes pilotes éoliennes flottantes »


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  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 2 février 2016 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2012 relatif au contenu du dossier de demande de sortie du statut de déchet


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  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 5 février 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


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  • Ministère du travail

    Décret n° 2016-135 du 9 février 2016 modifiant les livres III, VII et VIII du code du travail applicable à Mayotte


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  • Arrêté du 8 février 2016 pris pour l'application de l'article R. 381-10 du code de la construction et de l'habitation définissant la diminution minimale de la consommation conventionnelle d'énergie primaire du bâtiment dans le cadre de prestations de tiers-financement pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique des logements


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  • Décret n° 2016-137 du 9 février 2016 relatif aux agréments d'engagement de service civique et de volontariat associatif


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