Édition du 26  novembre 2015


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Égalité des territoires : la CGET et le Défenseur des droits signent une convention de partenariat

Marie-Caroline Bonnet-Galzy, commissaire générale à l’égalité des territoires, et Jacques Toubon, Défenseur des droits, ont annoncé avoir signé, hier, une convention de partenariat entre leurs deux structures. Cette convention, signée pour une durée de trois ans, « définit les objectifs partagés entre le CGET et le Défenseur des droits dans les champs de la lutte contre les discriminations et de la promotion de l’accès aux droits et aux services publics en faveur des territoires relevant de la politique de la ville et de la politique de revitalisation des zones rurales et périurbaines », explique le communiqué commun des deux organismes.
Le Défenseur des droits accompagnera en particulier, en coordination avec le CGET, « la mise en œuvre des plans territoriaux de la lutte contre les discriminations qui constitue une priorité transversale des contrats de ville 2015-2020 », précise le communiqué. Pour cela quatre sites expérimentaux ont été choisis : les communautés d’agglomération de Plaine-Commune et de Vaulx-en-Velin, la communauté urbaine d’Ouest Provence et une intercommunalité du Nord-Pas-de-Calais.
Dans le cadre du déploiement des maisons de services au public en zone rurale (dont l’objectif est la labellisation de mille maisons fin 2016), le Défenseur des droits contribuera également à « une meilleure information des publics et à des actions de formation à destination des professionnels d’accueil et du réseau des partenaires de ce dispositif ».

Télécharger la convention de partenariat.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 26  novembre 2015

  • Décret n° 2015-1524 du 25 novembre 2015 précisant le périmètre des prestations des sociétés de tiers-financement mentionnées au 8 de l'article L. 511-6 du code monétaire et financier


    Lire le JO  

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 23 novembre 2015 fixant la liste des maisons de naissance autorisées à fonctionner de manière expérimentale


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 16 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2014 portant ouverture au titre de l'année 2015 du concours interne d'accès au grade de rédacteur territorial du centre de gestion de l'Aube


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 25 novembre 2015 portant interdiction de déplacement des supporters de clubs de football lors de la 15e journée de championnat de Ligue 1 et de la 16e journée de championnat de Ligue 2


    Lire le JO  

  • Ministère des outre-mer

    Décret n° 2015-1529 du 25 novembre 2015 relatif aux opérations d'évaluation quantitative du litige électoral portant sur la composition de la liste électorale spéciale pour l'élection des membres des assemblées de province et du congrès de Nouvelle-Calédonie


    Lire le JO  

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