Édition du 19  novembre 2015


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L’AMF publie son vade-mecum sur la laïcité

« Les maires de France doivent être les gardiens vigilants de la laïcité » selon Patrick Molinoz, vice-président de l’AMF. « C’est ce à quoi notre vade-mecum doit nous aider ».
Ce vade-mecum de l’AMF sur la laïcité, rendu public hier, est le fruit d’un travail collégial entamé dès janvier dernier par le groupe de travail co-présidé par Patrick Molinoz, maire de Venarey-Les-Laumes (Côte d’Or), et Gilles Platret, maire de Chalon-sur-Saône (Saône et Loire). Ces travaux se sont appuyés sur l’analyse des situations vécues par les maires, des questions en suspens, complétées d’une étude du droit, de la jurisprudence, d’auditions de personnalités.
Voulu par le Bureau de l'AMF comme un outil pratique et concret, le vade-mecum balaye tout ce qui fait la vie communale au quotidien : financement des associations, crèches, restauration scolaire, encadrement des activités péri et extra scolaires, égalité filles-garçons, tenues à l’école, écoles privées hors contrat, activités sportives, culturelles, mariage civil, funérailles ou parrainages républicains, mise à disposition de salles communales pour les activités de culte, sans oublier la neutralité des élus, des agents et des bâtiments publics.
Au gré de cette vingtaine de fiches, ce vade-mecum éclaire et repose le droit autant qu’il donne aux maires des recommandations. Parmi celles ci, Gilles Platret a mis hier en avant celle concernant l’adoption d’une charte pour cadrer et sécuriser les relations des communes avec les associations : « C’est un document cadre qui peut être opposable. Si certains principes ne sont pas respectés, vous serez en droit de retirer les aides que vous avez accordées ». Un modèle de charte est proposé en annexe du vade-mecum.
Le vade-mecum n’apporte toutefois pas toutes les réponses. Certaines jurisprudences sont confuses, voire contradictoires, a expliqué Gilles Platret. Par exemple sur la mise à disposition gracieuse de salles pour l’exercice de culte. Possible ou pas ? Selon quelles modalités ?
Sur cette question ou d’autres faisant débat, comme les crèches de Noël dans les mairies, l’AMF a saisi les ministères et organismes concernés pour obtenir des clarifications. D’autres points restent encore par ailleurs à creuser, comme les situations particulières de l’Alsace-Moselle, de l’Outre-mer, les lieux de sépulture. C’est ce qui fait dire à Patrick Molinoz que la publication de ce vade-mecum « ne signe pas la fin de nos travaux ».
Certaines réponses sont espérées d’ici au prochain congrès des Maires de France qui consacrera un nouveau temps fort à ces questions. D’ici là, et dès aujourd’hui, les maires peuvent télécharger le vade-mecum sur le site de l’AMF qui leur a été également adressé par courrier (également téléchargeable ci-dessous). François Baroin les a invités à s’en saisir pour aussi porter le débat « sur la place publique » : « Il y a eu beaucoup d’accommodements ces dernières années avec la laïcité, le vade-mecum est un élément d’une reconquête », a-t-il affirmé.
E.S.

Télécharger le vade-mecum sur la laïcité.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 19  novembre 2015

  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2015-1493 du 18 novembre 2015 portant application outre-mer de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2015-1494 du 18 novembre 2015 portant application outre-mer de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 18 novembre 2015 portant interdiction de déplacement des supporters de clubs de football lors de la 14e journée de championnat de Ligue 1 et de la 15e journée de championnat de Ligue 2


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 18 novembre 2015 portant interdiction de déplacement des supporters de clubs de football lors de la 15e journée de championnat de Ligue 2 et des matchs du 7e tour de la coupe de France


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 18 novembre 2015 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle


    Lire le JO  

  • Ministère de la justice

    Décret n° 2015-1492 du 17 novembre 2015 modifiant l'annexe 7-4 du livre VII du code de commerce (partie réglementaire) fixant le nombre d'assesseurs des chambres commerciales des tribunaux de grande instance des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle et le nombre de juges élus des tribunaux mixtes de commerce des départements d'outre-mer


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