Édition du 19  novembre 2015


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François Baroin demande que le contenu et les contours du Pacte de sécurité soient rapidement précisés

Tous n’avaient pas forcément prévu d’assister au 98e Congrès des maires qui aurait dû se dérouler cette semaine Porte de Versailles à Paris mais, hier, au Palais des congrès, « il fallait être là pour montrer » que les maires n’avaient « pas peur ». Maire de Beaulieu-sur-Loire, Patrick Desbois a donc fait le déplacement, comme plus de 2 000 maires, pour assister au Rassemblement des maires de France qu’organisait l’AMF en lieu et place de son congrès annuel (lire Maire info d’hier). « Il n’était pas prévu que je vienne au Congrès. Je viens pour la circonstance », confiait également à Maire info Jean-Pierre Fel, le maire de Thiezac, petite commune du Cantal. « Les communes rurales peuvent se sentir plus épargnées que les métropoles mais s’il y avait un moment où il fallait faire preuve de solidarité c’est bien ce moment-là. Il fallait montrer que notre détermination est la même en milieu urbain et en milieu rural », insistait l’élu.
Une solidarité affichée aussi par la maire de Montceau-les-Mines et présidente de l’Association départementale des maires de Saône-et-Loire. « En participant à ce rassemblement, les maires disent qu’ils sont debout et solidaires de Paris », déclarait Marie-Claude Jarrot. L’élue racontait aussi à Maire info qu’elle avait tweeté le matin même que : « Simplement marcher dans les rues de Paris, sourire aux Parisiens était un acte fort ».
Si les maires étaient présents hier pour « montrer leur solidarité » et « montrer que la France était toujours debout », ils étaient aussi venus pour en savoir plus sur les mesures prises par le gouvernement pour assurer la sécurité du pays face à la menace terroriste, et le rôle qu’y joueraient les communes. « Il est important que les maires qui sont garants de la sécurité sur le territoire de la commune s’impliquent dans le dispositif », déclarait ainsi à Maire info le maire de Saint-Colomban-des-Villards, Pierre-Yves Bonnivard.
Les maires qui affichent leur soutien au pacte de sécurité veulent, en effet, être mieux informés. C’est ce qu’a redit hier solennellement François Baroin au chef de l’Etat. « Au delà du nombre supplémentaire de policiers et de gendarmes et de la préservation des effectifs de notre défense nationale, il importe d’en préciser rapidement les contours et le contenu. Les communes doivent y prendre toute leur part », a déclaré le président de l’AMF, assurant à nouveau François Hollande du soutien des maires, « ses alliés dans la mise en oeuvre sur le territoires de ce pacte de sécurité ».
Les maires souhaitent également « être mieux informés de la présence dans leurs communes des individus présentant une forte présomption de dangerosité » et veulent « être associés au suivi indispensable des foyers de radicalisation et d’endoctrinement que constituent certains lieux de culte », a aussi précisé François Baroin.
En retour, le président de la République s’est surtout livré à un travail de révision. Après avoir rappelé les mesures qu’il avait annoncées lundi devant le Parlement réuni en Congrès à Versailles (projet de loi sur la prolongation de l’état d’urgence, renfort des effectifs de forces de l’ordre et de la justice, révision constitutionnelle sur l’état de siège et les pleins pouvoirs, lire Maire info du 17 novembre), le président de la République a aussi reparlé des mesures prises après les attentats de janvier dernier visant à mieux protéger les policiers municipaux. Indiquant « pouvoir compter sur le concours des 3 900 polices municipales », François Hollande a ainsi rappelé l’intention de l’Etat « d’aider les communes à mieux les protéger en finançant leurs équipements » , ainsi que la mise à leur disposition d’armes venant du stock de la police nationale. En fait, l’Etat a déjà un geste dans ce domaine en réponse à une forte demande de l’AMF. Fin janvier, en effet, le ministère de l’Intérieur annonçait le co-financement (l’aide pouvant aller jusqu’à 50 %) de 8 000 gilets pare-balles, et la mise à disposition « gracieusement des collectivités qui le souhaiteraient de 4 000 revolvers Manurhin » (lire Maire info du 27 janvier). Début juillet, le ministère dressait un premier bilan de ces mesures et annonçait que « 206 communes, dans 81 départements » avaient « sollicité le financement de 8 177 gilets pare-balles pour un montant de 2 031 750 euros »(lire Maire info du 9 juillet).
François Hollande a aussi promis hier aux maires « des moyens renforcés » pour les CLSPD (contrats locaux de sécurité et de prévention de la délinquance) et pour les ZSP (zones de sécurité prioriaire). Le président de la République leur a enfin rappelé l’existence « d’un dispositif de soutien aux communes volontaires pour l’accueil de réfugiés » sans répondre plus précisemment à l'interpellation du président de l'AMF sur les préoccupations de sécurité face à l'évolution de la situation.
Christine Nemarq
 
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Journal Officiel

Journal Officiel du 19  novembre 2015

  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2015-1493 du 18 novembre 2015 portant application outre-mer de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955


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  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2015-1494 du 18 novembre 2015 portant application outre-mer de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955


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  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 18 novembre 2015 portant interdiction de déplacement des supporters de clubs de football lors de la 14e journée de championnat de Ligue 1 et de la 15e journée de championnat de Ligue 2


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  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 18 novembre 2015 portant interdiction de déplacement des supporters de clubs de football lors de la 15e journée de championnat de Ligue 2 et des matchs du 7e tour de la coupe de France


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  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 18 novembre 2015 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle


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  • Ministère de la justice

    Décret n° 2015-1492 du 17 novembre 2015 modifiant l'annexe 7-4 du livre VII du code de commerce (partie réglementaire) fixant le nombre d'assesseurs des chambres commerciales des tribunaux de grande instance des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle et le nombre de juges élus des tribunaux mixtes de commerce des départements d'outre-mer


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