Édition du 22  mai 2015


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266 projets de communes nouvelles recensés à ce jour

Si seulement 12 communes nouvelles ont vu le jour entre 2012 et 2013, 13 nouvelles ont été créées le 1er janvier dernier et les réflexions et les projets semblent désormais s’accélérer. A la veille de la Rencontre nationale des communes nouvelles qu’elle organise mercredi prochain au Conseil économique social et environnemental (lire Maire info du 29 avril), l’Association des maires de France recense à ce jour 266 projets de communes nouvelles sur le territoire national. « Ces données, qui ne sont pas exhaustives, ont été établies sur la base des remontées des élus à travers leur demande de conseils et d'analyse (intervention sur le terrain, études financières, conseils approfondis) auprès des services de l’AMF et de Maire-conseils de la Caisse des dépôts », précise Marie-Cécile Georges, responsable du département intercommunalités et territoires de l'AMF.
Des projets actuellement à l'étude sont recensés dans une grande majorité des départements et concernent tout autant des communes rurales que des villes et leur périphérie. Certains s’organisent également à l’échelle communautaire selon des tailles démographiques variables.
Cinq départements apparaissent particulièrement moteurs dans ce domaine, comptabilisant 10 projets ou plus de communes nouvelles. En tête de liste, la Manche affiche aujourd’hui plus de 20 projets, suivie par le Maine-et-Loire (19 projets), l’Aveyron (15 projets) et la Loire-Atlantique et l’Eure (10 projets dans chaque département). 17 départements comptent entre 5 à 9 projets de communes nouvelles, dont celui de l’Orne, autre département moteur, qui a accueilli trois des communes nouvelles créées début 2015 sur son territoire.
La loi du 16 mars 2015 « relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle pour des communes fortes et vivantes », initiée et portée par l’ancien président de l’AMF, Jacques Pélissard (lire Maire info du 11 février et du 17 mars ) « n’est pas étrangère » à ce mouvement de créations qui s’amplifie, souligne l’AMF. « Ce texte a fait l’objet d’un consensus au Parlement sur tous les bancs et avait reçu dès le départ le soutien du gouvernement », ajoute-t-elle.
Si les 266 projets recensés aujourd’hui ne se traduiront pas forcément par des créations effectives au 1er janvier 2016, ils traduisent néanmoins la dynamique en marche. C’est le thème qu’a retenu l’AMF pour sa Rencontre nationale des communes nouvelles de mercredi prochain au CESE qui devrait réunir plus de 550 élus.
Cette rencontre, à laquelle l’ensemble des élus des communes nouvelles existantes et en projet est attendu, reviendra aussi sur les enjeux de la réforme territoriale en cours et la place des communes nouvelles dans le nouveau paysage projeté.

Télécharger le programme de la Rencontre nationale des communes nouvelles.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 22  mai 2015

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Décret n° 2015-557 du 20 mai 2015 relatif à la redevance de stationnement des véhicules sur voirie prévue à l'article L. 2333-87 du code général des collectivités territoriales


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 11 mai 2015 fixant la méthode de calculs prévue par la rubrique n° 4732 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement


    Lire le JO  

  • Décret n° 2015-559 du 20 mai 2015 autorisant les cessions à l'euro symbolique d'un ensemble immobilier domanial dénommé « Base aérienne 128 », sis à Augny, Marly et Moulins-lès-Metz (57), et d'ensembles immobiliers domaniaux dénommés « Station d'épuration », « Station de pompage » et « Logement du Général », sis à Moulins-lès-Metz, reconnus inutiles par le ministère de la défense


    Lire le JO  

  • Décret n° 2015-563 du 20 mai 2015 relatif à la Commission nationale consultative des gens du voyage


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