Édition du 19  janvier 2015


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François Hollande : la compétence « solidarités » pour les départements, plus d'investissements pour la ruralité

Lors de ses vœux aux Corréziens, samedi dernier à Tulle, François Hollande, après avoir parlé des attentats qui ont frappé la France au début de l’année, a longuement évoqué la réforme territoriale et la ruralité. Et le projet de suppression des départements apparaît de plus en plus, au fil des discours du président de la République, comme un lointain souvenir.
Évoquant la nécessité de « clarifier les compétences » entre les différents niveaux de collectivités – ce qui est l’objet du projet de loi NOTRe actuellement en discussion au Sénat –, François Hollande a en effet réaffirmé la position des conseils départementaux comme garants des « solidarités sociales et territoriales, notamment dans les départements de l’espace rural ». Les régions, quant à elles, auraient « les compétences en matière de développement économique, de formation, de tourisme, d’aménagement du territoire » - une position en porte-à-faux avec celles des sénateurs, notamment sur le tourisme et le développement économique (lire ci-dessous).
Communes et intercommunalités seraient chargées, sans plus de détails, du « service de proximité, c’est-à-dire tout ce qui doit être au plus près des citoyens ». Le président a en revanche affirmé que les intercommunalités allaient recevoir « une nouvelle impulsion », et qu’elles « doivent davantage correspondre à des bassins de vie et être un cadre de démocratie locale » - allusion implicite à l’augmentation du seuil minimal de population pour un EPCI, et sans doute au mode d’élection des conseillers communautaires.
François Hollande a également fait quelques annonces à destination de la ruralité. Concernant l’accès aux soins, « qui est un sujet majeur », il sera l’objet d’efforts supplémentaires « dans la loi qui va être bientôt débattue au Parlement sur la santé : par exemple, les maisons de santé vont être encore encouragées – certaines sont inaugurées en ce moment même – pour qu’il y ait un lien entre toutes les professions de santé, pour attirer ainsi des jeunes à venir s’installer, avec un lien avec l’hôpital public », a déclaré le président de la République.
Il a également évoqué les « grands projets d’infrastructures », notamment dans le domaine des transports, justifiant la décision controversée de lancer le chantier de la ligne à grande vitesse Poitiers-Limoges (lire Maire info du 13 janvier). « C’était une décision attendue depuis tellement longtemps que certains même s’en désespéraient. Elle ouvre la perspective d’une liaison TGV non pas simplement avec Paris mais avec les autres grandes villes de la future grande région – Bordeaux, Poitiers, Limoges », a affirmé François Hollande. En outre, « 500 millions d’euros seront consacrés d’ici à 2020 à la rénovation de la ligne » Paris-Orléans-Limoges-Toulouse, a-t-il ajouté.
Enfin, abordant la question de l’agriculture, le président a affirmé faire en sorte « que les marchés publics puissent être simplifiés, pour que les produits locaux soient davantage présents dans l’ensemble des restaurations collectives, et pour que nous puissions avoir des circuits courts qui bénéficient à notre agriculture. » Concernant l’embargo russe sur les produits agricoles européens, qui a durement touché certaines régions, il a rappelé sa visite en Russie « d’abord pour régler, autant qu’il était possible (…) la crise ukrainienne ; mais aussi pour dire au Président russe que nous avons besoin aussi de rétablir la confiance. S’il y a des sanctions, elles ont des raisons. Nous sommes prêts à les lever, avec nos amis européens, dès lors qu’il y aura des progrès dans le règlement de la crise ukrainienne. Mais il ne peut pas y avoir de conséquences négatives pour l’agriculture française. »
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Journal Officiel

Journal Officiel du 18  janvier 2015

  • Décret n° 2015-35 du 16 janvier 2015 autorisant la cession à l'euro symbolique d'un ensemble immobilier domanial dénommé « Pavillon des Capucins » reconnu inutile par le ministère de la défense, sis à Commercy (55)


    Lire le JO  

  • Décret n° 2015-34 du 16 janvier 2015 portant application de l'ordonnance n° 2013-837 du 19 septembre 2013 relative à l'adaptation du code des douanes, du code général des impôts, du livre des procédures fiscales et d'autres dispositions législatives fiscales et douanières applicables à Mayotte


    Lire le JO  

  • Lois et décrets

    LOI n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (1)


    Lire le JO  

  • Conseil constitutionnel

    Décision n° 2014-709 DC du 15 janvier 2015


    Lire le JO  

  • Arrêté du 14 janvier 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique


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