Édition du 27  novembre 2014


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Le Sénat vote la partie recettes du PLF 2015

Le Sénat a adopté hier, et pour la première fois depuis 2012, la partie recettes d'un projet de loi de finances (PLF), celui pour 2015, afin de pouvoir poursuivre le débat. « Le Sénat pourra examiner la seconde partie du PLF et je m'en réjouis », a lancé le président de la Haute Assemblée Gérard Larcher après avoir donné le résultat du scrutin : 190 voix de droite pour, 154 de gauche contre.
Quand sa majorité était de gauche, le Sénat avait rejeté les PLF de 2013 et 2014 en raison de l'opposition, pour des raisons opposées, de la droite et du groupe CRC (Communiste, républicain et citoyen). Ces rejets avaient automatiquement interrompu l'examen du texte.
« Ce vote n'est pas un vote politique, mais un vote technique », a déclaré le patron des sénateurs UMP, Bruno Retailleau. « Car nous voulons parler de la deuxième partie du budget, le volet dépenses ».
« Nous nous battrons sur des points importants, le budget des collectivités locales ou celui de la défense : 20% de ce budget est virtuel », a-t-il ajouté. « Dès vendredi, la nouvelle majorité aura l'occasion de faire au gouvernement des propositions d'économies », a souligné le rapporteur général Albéric de Montgolfier (UMP) à l'adresse du secrétaire d'État au Budget Christian Eckert.
« Le Sénat n'a finalement remis en cause le projet du gouvernement qu'à la marge », a répliqué le ministre, qui a souligné que loin de proposer des économies, « les dispositions votées conduisent à aggraver le déficit public de 1,441 milliard d'euros », avec un déficit inchangé par rapport à 2014.
Parmi les mesures adoptées, celles votées d’abord en commission des finances et que nous évoquions dans notre édition de lundi : l’étalement de la baisse des dotations sur quatre ans au lieu de trois, à un rythme de 2,75 milliards d’euros par an (au lieu de 3,67) et la suppression de la nouvelle dotation de soutien à l’investissement local.
L'examen du PLF au Sénat doit durer jusqu'au 9 décembre. (AFP)
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Journal Officiel

Journal Officiel du 27  novembre 2014

  • Ministère de l'europe et des affaires étrangères

    Décret n° 2014-1403 du 25 novembre 2014 relatif à la Commission nationale de la coopération décentralisée


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 4 novembre 2014 portant ouverture au titre de l'année 2015 du concours interne d'accès au grade de rédacteur territorial du centre de gestion de l'Aube


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Décision du 18 novembre 2014 autorisant l'expérimentation de balises rétroréfléchissantes de couleur jaune sur la voie d'accès au Mont-Saint-Michel


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Décret du 26 novembre 2014 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet de police des Bouches-du-Rhône (classe fonctionnelle III) - M. GRAY (Gilles)


    Lire le JO  

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