Édition du 26  novembre 2014


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Rythmes scolaires : un coût médian qui augmente

La réforme des rythmes scolaires sera bien sûr l’un des sujets phares du Congrès des maires qui attend, cet après-midi, la ministre de l’Education nationale. Najat Valaud-Belkacem devrait assister aux trois heures prévues pour le débat sur l’école. Au menu : le numérique à l’école ou la réforme de l’éducation prioritaire, mais il y aura d’abord la communication des « premiers éléments de bilan » de l’enquête menée par la Cnaf et l’AMF, sur l’organisation des nouveaux temps périscolaires (nouvelles activités périscolaires – les NAP, aussi appelées TAP – temps d’activités périscolaires).
Il en ressort de grands traits communs entre les communes qui ont appliqué la réforme dès l’année scolaire 2013/14 ou depuis cette rentrée 2014… mais aussi de sensibles évolutions.
La généralisation de la réforme s’accompagne ainsi « d’un recul de la répartition des NAP sur quatre jours au profit de leur regroupement sur un à trois jours ». Près d’un tiers des communes engagées dans la réforme en 2013 envisageaient « de répartir différemment les NAP au cours de la semaine ». Tandis que celles qui devaient le faire en 2014 envisagent plus souvent de regrouper les NAP sur un ou deux jours. Ce conditionnel est certainement l’une des limites de cette enquête qui a été menée au printemps dernier et qui donc repose sur des « éléments déclaratifs et prévisionnels », qui n’ont peut être pas été vérifiés par la suite.
Les communes proposent à une grande majorité la gratuité des NAP (même si la proportion semblait diminuer en 2014). L’étude note à ce propos que la gratuité influe sur la fréquentation (en l’augmentant) des élèves. Globalement, la fréquentation des NAP est plutôt très élevée (autour de 70% au moins) et se maintient sur l’année.
Les collectivités s’engagent « progressivement » dans l’élaboration de projets éducatifs territoriaux (PEDT). Un peu moins de la moitié d’entre elles en avaient un en 2013. Pour rappel, ce PEDT est posé comme condition pour continuer à bénéficier de l’aide de l’Etat.
La pérennisation de cette aide sera certainement un mot clé du débat de cet après-midi, car les difficultés de financement apparaissent bien comme la principale difficulté des communes, petites ou grandes, urbaines ou rurales. Une difficulté encore plus aiguë en 2014.
Le coût brut médian de la réforme, par enfant et par an, est de 180 euros pour les communes ayant mis en place la réforme en 2013. Le coût augmente à 200 euros pour celles qui se sont lancées en 2014. La réforme coûte également plus cher aux communes qui choisissent d’organiser leurs NAP dans le cadre d’un accueil de loisirs sans hébergement (ALSH). Car, comme le relève l'étude, cela entraîne « des obligations en matière de normes d’encadrement, de qualification et de mise en œuvre d’un projet pédagogique ». Le nombre de communes organisant leurs NAP sous forme d’ALSH devait sensiblement diminuer cette année, passant en dessous des 50 %. Mais cela reste à vérifier. Les autres communes qui ont préféré d’autres choix – garderie, atelier périscolaire, goûter éducatif, soutien scolaire – l’ont essentiellement fait en raison des difficultés de recrutement de personnel qualifié.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 26  novembre 2014

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 19 novembre 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 27 octobre 2014 portant ouverture d'un concours externe d'accès au grade d'assistant territorial socio-éducatif du centre de gestion du Var


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 4 novembre 2014 portant ouverture au titre de l'année 2015 du concours externe d'accès au grade de rédacteur territorial du centre de gestion de l'Aube


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 4 novembre 2014 portant déclassement et remise au service chargé des missions domaniales de la direction départementale des finances publiques de la Haute-Savoie de biens immeubles du domaine public hydroélectrique de la concession de la chute de Pressy (département de la Haute-Savoie)


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