Édition du 26  novembre 2014


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La baisse des dotations pourrait faire l’effet d’un « trou d’air » pour l’emploi local

La chute des dotations pourrait avoir des conséquences désastreuses pour l’emploi local, en particulier dans les petites collectivités, dont le recours à l’emprunt – et donc à l’investissement – a fortement ralenti en 2014, un phénomène « pas vraiment anticipé », a déclaré à Maire info Serge Bayard, le président de La Banque postale Collectivités locales (LBPCL), à l’occasion de la présentation, hier au Congrès des maires, de l’étude commune de la banque avec l’AMF sur les finances communales.
« En 2014, dans les collectivités de moins de 5 000 habitants, nous avons enregistré 20 % en moins de demandes de crédits par rapport à 2013. Cela traduit un moindre recours à emprunt, et donc vraisemblablement un moindre recours à l’investissement public », a précisé le dirigeant de cette filiale récente de la Banque postale créée pour devenir « la banque des territoires », après la disparition de Dexia (lire Maire info des 7 septembre et 14 décembre 2012). Étant donné que, lorsque ces petites collectivités cherchent un emprunt, elles s’adressent pour plus de 70 % d’entre elle à LBPCL, celle-ci a une vision bien représentative du marché, estime Serge Bayard.
Pour lui, c’est un « phénomène inquiétant », car « si l’on additionne l’impact sur le bâtiment, les travaux publics, mais aussi l’économie sociale et le secteur associatif – qui représentent 11 % des dépenses d’intervention des collectivités locales –, on a vraisemblablement un risque de trou d’air pour activité et donc pour l’emploi ».
Dans les petites collectivités le phénomène est d’autant plus inquiétant que celles-ci « ont souvent recours à des entreprises locales, donc à de l’emploi très local ; c’est souvent l’artisan du coin, l’entreprise BTP du coin, et pour ces petites entreprises, la commande publique représente une part importante du carnet de commandes », a rappelé Serge Bayard.
La Banque Postale, qui a pourtant hérité de Dexia une solide équipe d’analystes, qui réalise chaque année deux notes de conjoncture sur les finances locales (lire Maire info du 24 octobre), n’avait « pas vraiment anticipé » cette chute du recours à l’emprunt : « On pensait que le bloc communal allait être plutôt solide mais on voit qu’il baisse aussi », a-t-il affirmé.
Outre la baisse des dotations, il y a plusieurs raisons à cette baisse inattendue, estime Serge Bayard : la forte proportion de renouvellement des élus municipaux et communautaires après les élections, mais surtout les « incertitudes liées à la réforme territoriale », qui peuvent pousser les financeurs traditionnels de l’investissement des petites communes – les régions et surtout les départements – à repousser voire remettre en cause leurs dépenses de subvention.
« L’arrêt des financements croisés contracte très fortement les investissements des communes », a confirmé Jean-Pierre Balligand, ancien maire de Vervins (Aisne) et président du comité d’orientation de la Banque postale. « Plus le débat sur la réforme territoriale dure, et moins les conseils généraux financent les communes et intercommunalités », a-t-il ajouté.
Au final, la question d’une évaluation vraiment précise de l’impact de la baisse des dotations – et de la réforme territoriale – est de plus en plus urgente, ont affirmé les élus de l’AMF présents sur place : « Tous les chiffres convergent : ceux de la Banque postale, du Sénat, d’autres encore. Nous aimerions donc que le gouvernement nous livre une étude nationale pour savoir ce que va coûter au pays la baisse des dotations », a conclu André Laignel.
En 2014, la baisse des investissements devrait être deux fois plus importante que d’habitude, alors même qu'ils sont traditionnellement peu dynamiques la première année du mandat municipal : plus de 10 % pour les communes et plus de 5 % pour les intercommunalités.

E.G.E.
 
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Journal Officiel

Journal Officiel du 26  novembre 2014

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 19 novembre 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


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  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 27 octobre 2014 portant ouverture d'un concours externe d'accès au grade d'assistant territorial socio-éducatif du centre de gestion du Var


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  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 4 novembre 2014 portant ouverture au titre de l'année 2015 du concours externe d'accès au grade de rédacteur territorial du centre de gestion de l'Aube


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  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 4 novembre 2014 portant déclassement et remise au service chargé des missions domaniales de la direction départementale des finances publiques de la Haute-Savoie de biens immeubles du domaine public hydroélectrique de la concession de la chute de Pressy (département de la Haute-Savoie)


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