Édition du 6 mai 2014


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L’éolien dans la tourmente

À la veille d’une conférence de presse lors de laquelle Ségolène Royal, ministre de l’Énergie, doit révéler demain le vainqueur du deuxième appel d’offres sur l’éolien en mer, ERDF a livré hier de très mauvais chiffres sur le développement de l’éolien au premier trimestre.
La baisse est sévère : le nombre de demandes de raccordements a chuté de 30 % au premier trimestre 2014 par rapport à la même période en 2013 (74 MW contre 105 MW). Chaque année depuis trois ans, le ralentissement du nombre de raccordements s’accentue, ce qui rend de plus en plus douteux l’atteinte des objectifs que s’est fixée la France pour 2020 : produire 25 000 MW d’électricité à partir des installations éoliennes, alors qu’elle en est à peine au tiers aujourd’hui, avec 8 143 MW fin 2013.
Pour le Syndicat des énergies renouvelables (Ser) qui regroupe les professionnels du secteur, cette baisse est à mettre au crédit des incertitudes qui pèsent sur le maintien des tarifs de rachat élevés, (les tarifs réglementés). Rappelons que pour soutenir les énergies renouvelables, l’État français rachète – via EDF – l’électricité produite par les éoliennes à un tarif beaucoup plus élevé que l’électricité classique. Ce dispositif a été contesté, l’an dernier, par la Commission européenne, qui y voyait une aide d’État déguisée ; puis la Commission a finalement décidé, le mois dernier, que ces tarifs ne contrevenaient pas au droit européen. Reste maintenant au Conseil d’État, en France, à se prononcer sur les tarifs réglementés, ce qui devrait se faire dans les prochaines semaines.
Ce soutien public coûte assez cher aux finances publiques et aux consommateurs. Selon la CRE (Commission de régulation de l’énergie), les tarifs réglementés représentent une dépense de quelque 3,2 milliards d’euros par an. Ils sont payés par les consommateurs au travers de la CSPE (Contribution au service public de l’électricité), que paye chaque consommateur à hauteur de 16,5 euros par MWh (chiffres CRE). Dans un rapport publié à la mi-avril, la Commission de régulation s’interroge sur la « rentabilité élevée induite par les tarifs réglementés ». Il apparaîtrait anormal en effet qu’une taxe payée par les consommateurs d’électricité serve surtout à assurer d’importants bénéfices aux entreprises productrices d’électricité « verte » – tellement anormal même que la loi du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l’électricité l’interdit expressément, jugeant nécessaire de vérifier régulièrement si ce soutien public ne donne pas lieu à « des profits excessifs ». Dans son récent rapport, la CRE suggère donc, elle aussi, de remettre à plat le dispositif. Elle propose de « recourir de préférence aux appels d’offres plutôt qu’au tarif d’achat unique », et de « revoir la structure des tarifs d’obligation d’achat afin d’éviter la rentabilité excessive des installations ».
C’est dans ce contexte que Ségolène Royal révélera demain qui, des deux consortiums en lice (EDF-Alstom et GDF-Suez-Areva), va exploiter les deux nouveaux champs d’éoliennes marines de Noirmoutier (Vendée) et Le Tréport (Seine-Maritime). Une décision difficile : si la CRE a apporté son soutien à l’offre GDF-Suez-Areva, le débat actuel touchant au rachat de la branche énergie d’Alstom complique le débat. La perte de l’appel d’offres par Alstom sonnerait, estiment les spécialistes, comme une sorte d’abandon du gouvernement.
F.L.
Télécharger le rapport de la CRE sur les coûts et la rentabilité des énergies renouvelables

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Journal Officiel

Journal Officiel du 6 mai 2014

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 17 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 La Bassée (zone spéciale de conservation)


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 5 mai 2014 fixant les modalités d'organisation des élections et des désignations aux conseils d'administration des centres de gestion de la fonction publique territoriale


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 15 avril 2014 portant ouverture au titre de l'année 2014 d'un concours sur titres d'accès au grade d'assistant territorial socio-éducatif par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Corrèze


    Lire le JO  

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