Édition du 19  mars 2014


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Municipales : le vote sans pièce d’identité autorisé dans les communes de moins de 1 000 habitants

Le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, vient d’indiquer, dans un courrier adressé ce matin au président de l’AMF, Jacques Pélissard, qu’il s’apprêtait à annuler la modification apportée par l’article 31 du décret du 18 octobre 2013 qui obligeait, dans toutes les communes, les électeurs à présenter, en plus de leur carte d’électeur, un titre d’identité. Les électeurs inscrits sur les listes électorales dans les communes de moins de 1 000 habitants vont donc pouvoir voter sans avoir l’obligation de présenter une pièce d’identité en vertu d'un nouveau décret qui va être publié au Journal officiel demain, a annoncé ce matin le ministère de l'Intérieur dans un communiqué.
Avant octobre 2013, la présentation d’une pièce d’identité n’était obligatoire que dans les communes de plus de 3 500 habitants où s’appliquait déjà le scrutin de liste.
Plusieurs maires, notamment de communes rurales s’étaient alarmés des conséquences de cette obligation d’une double présentation et l’Association des maires de France, également alertée par les associations départementales de maires, s’était faite le relais de leurs craintes auprès du ministre de l’Intérieur. Dans un courrier du 12 février dernier, le président de l’AMF soulignait ainsi que de nombreuses femmes âgées « n’ont jamais eu besoin de carte nationale d’identité, n’ont pas de permis de conduire, ni de permis de chasse » et exprimait ses craintes que « cette mesure nouvelle dans le monde rural » conduise « à les priver de vote » (lire Maire info du 26 février). Dans sa réponse d'aujourd'hui, Manuel Valls se dit « sensible » aux arguments de Jacques Pélissard « et à l’inquiétude exprimée par plusieurs adhérents » de l’AMF, ajoutant qu’il lui « a paru nécessaire de proposer de modifier » l’article 31 du décret du 18 octobre 2013. « Il n’est pas question de contraindre l’expression du droit de vote en favorisant une abstention déjà trop significative », écrit le ministre de l’Intérieur qui ajoute : « dans les communes les moins peuplées, la connaissance qu’a le maire de ses administrés suffit souvent à garantir le bon déroulement du vote malgré l’absence d’une pièce d’identité officielle ».
« Dans toutes les communes dont le conseil municipal est élu au srutin majoritaire, soit 26 950 communes, aucune pièce d’identité ne sera exigée », précise encore Manuel Valls, indiquant avoir donné « les instructions nécessaires pour que tous les maires des communes concernées par cette modification soient immédiatement informés ».
A moins de cinq jours du premier tour des élections municipales, la décision du ministre de l’Intérieur de permettre finalement aux électeurs des communes de moins de 1 000 habitants de voter sans avoir à présenter une pièce d’identité, représente une bonne nouvelle pour les maires concernés et une victoire pour l’Association des maires de France. L’AMF se « réjouissait » d’ailleurs ce matin de « cette décision du ministre de l’Intérieur qui va permettre à de nombreux électeurs de pouvoir exercer leur droit de vote, en toute légalité ». Elle « s’engageait aussi à assurer la plus large diffusion » de l’information « auprès de ses adhérents ».
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Journal Officiel

Journal Officiel du 19  mars 2014

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