Édition du 22  novembre 2013


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Les maires demandent plus de respect, de confiance, de liberté et de souplesse

L’Association des maires de France a réclamé hier à l'Etat dans la résolution générale de son 96e congrès « plus de respect, plus de confiance, plus de liberté et plus de souplesse ». « Parce que la commune est pour nous une institution résolument moderne, parce que nous croyons à des communes fortes dans une intercommunalité de projet, nous demandons à l'Etat plus de respect, plus de confiance, plus de liberté et plus de souplesse », a proclamé André Laignel, premier vice-président délégué de l'Association des maires de France à la tribune en clôture du congrès.
Concernant le « respect », l’association indique dans sa résolution « qu’il n'est plus acceptable » que les maires soient « ignorés dans les concertations préalables aux décisions qui ont un impact sur les collectivités ». « La légitimité que nous donne le suffrage universel direct nous donne le droit d'être à la table des négociations », affirme l’AMF.
Les maires s'inquiètent du « sentiment d'abandon que peuvent ressentir nombre d'entre (eux), notamment dans le monde rural, face au retrait des services déconcentrés », notamment pour l'aide à l'ingénierie territoriale. A ce sujet, l’AMF note « avec intérêt l'engagement du Premier ministre de réintroduire les services de l'Etat dans les départements ».
Comme marque de « confiance », l’AMF demande « avec insistance la création rapide du Haut Conseil des territoires », qui doit réunir les représentants de tous types de collectivités, « sans attendre le vote de la loi ». Les maires alertent par ailleurs « sur la baisse des dotations et sur le grand risque que cette baisse fait courir à l’économie nationale et à la modernisation des territoires ».
L’AMF demande aussi « plus de liberté » et réclame à ce titre que « la liberté prime sur la contrainte, que les nécessaires moyens humains et financiers soient garantis » aux maires. La résolution affirme que « les intercommunalités sont un outil indispensable pour mener des projets ambitieux et donner du souffle à l'action publique ». Mais ces intercommunalités « doivent répondre à l'exact besoin des territoires et rester au service des communes qui sont le socle de la démocratie. C'est pourquoi les transferts obligatoires de compétence ne sont pas légitimes, en particulier celui du plan local d’urbanisme qui doit correspondre à un projet collectif volontaire, ainsi que le bureau de l’AMF l’a proposé ».
La résolution du 96e congrès réclame enfin « plus de souplesse », en premier lieu pour la réforme des rythmes scolaires. En ce qui concerne les coûts de cette réforme, l’AMF demande « à l’Etat de pérenniser les soutiens mis en place pour 2013 et 2014 ».
Après avoir écouté André Laignel lire la résolution générale, les maires ont assisté au lancement des commémorations du centenaire de la Première guerre mondiale par les communes de France. Cette célébration fut notamment l’occasion d’une représentation exceptionnelle et inédite de l’orchestre de la Garde républicaine et du Chœur de l’Armée française. « Les maires ont œuvré à la protection des populations. C’est en leur mémoire que l’AMF s’associe à ces commémorations », a affirmé Jacques Pélissard, président de l’AMF. L’association s’est en effet fortement engagée dans ce centenaire en devenant, dès 2012, membre fondateur du groupement d’intérêt public : la Mission du centenaire. L’AMF a aussi créé un Comité des maires pour le centenaire, co-présidé par Adeline Hazan, maire de Reims et André Rossinot, maire de Nancy ayant pour objectif de relayer la parole des communes au sein de la Mission du centenaire. Résultat : après deux ans de travaux, une campagne nationale élaborée par la Mission et le Comité a été présentée hier. Faisant écho à l’affiche de mobilisation générale que chaque maire a dû placarder dans sa commune en août 1914, la campagne de commémoration a aujourd’hui pour but d’afficher durant les mois de juillet et août 2014, dans les communes de France, les portraits de citoyens de l’époque dont la vie a basculé. Principaux acteurs de la campagne, les maires recevront ces affiches sous forme dématérialisée pour participer à ces célébrations.

Télécharger la résolution générale du 96e congrès des maires
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Journal Officiel

Journal Officiel du 22  novembre 2013

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 13 novembre 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


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  • Arrêté du 19 novembre 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


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  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 19 novembre 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


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  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 12 novembre 2013 fixant les modalités de la transmission dématérialisée des listes électorales prévue à l'article R. 16 du code électoral


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