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Edition du 21 Novembre 2013


Intercommunalité ou supra-communalité : quelle intercommunalité pour demain ?


AMF
L’importance prise aujourd’hui par l’intercommunalité amène à se poser la question de sa représentation démocratique. L’élection des conseillers communautaires au suffrage universel direct ne présente-t-elle pas le risque de créer de facto une nouvelle collectivité territoriale ? La question était posée hier matin dans le cadre du débat consacré à l’intercommunalité. C’est à Jacqueline Gourault, présidente de la commission intercommunalité de l’AMF, qu’est revenue la tâche de rappeler le contexte législatif et parlementaire actuel. « La conception des métropoles figure déjà dans la loi de réforme des collectivités territoriales de décembre 2010. Il s’agit aujourd’hui d’assurer leur mise en œuvre », a-t-elle expliqué. Les conditions de création de ces métropoles opposent aujourd’hui députés et sénateurs, les premiers étant favorables à l’automaticité de leur création, les seconds au libre choix laissé aux élus pour le faire. « Le texte chemine », a indiqué le député de l’Ardèche Olivier Dussopt, rapporteur du projet de loi sur la modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles. Interviewée à la sortie des débats, Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée à la Décentralisation a confié : « le texte n’est pas encore stabilisé notamment sur la transformation automatique d’une communauté d’agglomération ou d’une commune urbaine en métropole ». « La diversité des territoires, le libre choix des collectivités locales sont des principes essentiels du travail que le gouvernement fait aujourd’hui sur la modernisation de l’action publique », a ajouté la ministre (écouter l’interview).
« L’idée de métropolisation me convient bien. Nos grandes villes doivent encore se renforcer face à la concurrence européenne et internationale », a affirmé pour sa part Alain Juppé. Le maire de Bordeaux a poursuivi : « la transformation de la communauté urbaine de Bordeaux ne va pas être une révolution, sa nature restant la même, à savoir un EPCI ». Pour Alain Juppé, le système de fléchage pour l’élection des conseillers communautaires dans le cadre des prochaines élections municipales « ne changera pas beaucoup les choses », hormis celui d’assurer la parité. Mais « comment éviter que cette métropolisation ne se transforme par la fusion des communes », a-t-il poursuivi. « L’élection des conseillers communautaires au suffrage universel direct n’est pas prévue pour la prochaine mandature. Sauterons-nous le pas à l’échéance suivante ? », a-t-il questionné.
Ancien conseiller de Gaston Defferre, Eric Giuily a rappelé que les lois Defferre n’avaient pas traité du sujet de l’intercommunalité en raison de l’échec alors tout récent de la loi Marcellin. « Le sytème du fléchage sera-t-il suffisant sur le long terme ? Je ne le crois pas », a avancé Eric Giuilly. Le débat ne pourrait pas alors porter selon lui sur le projet communautaire appelé à prendre de plus en plus d’importance.
« L’évolution actuelle de l’intercommunalité avec sa capacité à lever les impôts ne peut pas se faire sans que l’on se pose la question de la légitimité de ceux qui lèvent l’impôt, a enchainé Christrophe Sirugue, rapporteur de la commission intercommunalité de l’AMF. Le système du fléchage est une combinaison respectant les communes et prenant en compte les élus qui prennent les décisions ».
La première partie des débats avait permis de revenir sur l’histoire de la construction intercommunale ces dernières années et de rappeler le chemin parcouru depuis les lois Joxe et Chevénement. Deux maires de communes nouvelles ont aussi témoigné de leur expérience. Jean-Marie Bernard, maire du Dévoluy, commune nouvelle créée le 1er janvier dernier dans les Hautes Alpes, a expliqué que la transformation en commune nouvelle allait permettre aux quatre communes la composant de peser plus dans l’intercommunalité de rattachement. Michel Mercier, maire de la commune nouvelle de Thizy-les-Bourgs dans le Rhône, a insisté sur la charte élaborée en vue de la création de la commune nouvelle déterminant les compétence restant à chaque commune déléguée et celles exercées par la commune nouvelle.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 21 Novembre 2013

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    Décret n° 2013-1038 du 19 novembre 2013 authentifiant les résultats du recensement de la population effectué dans les îles Wallis et Futuna en 2013


     

  • Arrêté du 13 novembre 2013 relatif à la mise en place d'un répertoire national des établissements sanitaires et sociaux


     

  • Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Arrêté du 24 octobre 2013 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie


     

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