Édition du 25  octobre 2013


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Municipales 2014 : deux mémentos à l’usage des candidats

Le ministère de l’Intérieur vient de mettre en ligne sur son site deux mémentos à l’usage des candidats aux prochaines élections municipales des 23 et 30 mars prochains. Le premier de ces documents s’adresse aux candidats aux élections municipales dans les communes de moins de 1 000 habitants, le second est à l’usage des candidats aux élections municipales et communautaires dans les communes de 1 000 habitants et plus.
On le sait, la loi Valls de réforme électorale du 17 mai 2013 a apporté de nombreuses modifications aux modes de scrutin qui s’appliqueront lors de ces prochaines municipales (lire Maire info du 22 octobre). Ces deux mémentos devraient donc s’avérer bien utiles aux candidats.
Le premier document s’adresse aux candidats aux élections municipales dans les communes de moins de 1 000 habitants. Dans ces communes, en effet, les conseillers communautaires seront désignés automatiquement suivant l’ordre du tableau. Après avoir rappelé que la déclaration de candidature était obligatoire, un changement par rapport au scrutin précédent, le ministère de l’Intérieur informe les futurs candidats que les chiffres de la population légale ne seront disponibles qu’à partir du 1er janvier 2014. Le mémento détaille ensuite les modalités de déclaration et de dépôt des candidatures, les moyens de propagande et de communication autorisés ainsi que les délais légaux pendant lesquels toute propagande est interdite. Le mémento apporte également de nombreuses précisions sur la tenue des bureaux de vote et sur les opérations de vote.
Le second mémento est destiné aux candidats aux élections municipales et communautaires dans les communes de 1 000 habitants et plus. Le document commence par rappeler les deux principales modifications apportées par la loi Valls : abaissement de 3 500 à 1 000 habitants du seuil du scrutin proportionnel à deux tours et élection au suffrage universel des conseillers communautaires dans le cadre des élections municipales. Ce second document détaille également les conditions d’éligibilité, les modalités de déclaration et de dépôt de candidature ainsi que les différentes étapes et moyens autorisés d’une campagne électorale. Il comporte un chapitre supplémentaire dédié au remboursement des frais de campagne électorale.
Autre information utile aux candidats : la rubrique dédiée aux élections municipales de 2014 que l’Association des maires de France a mis en ligne sur son site : www.amf.asso.fr

Télécharger le mémento à l’usage des candidats dans les communes de moins de 1 000 habitants.
Télécharger le mémento à l’usage des candidats dans les communes de 1 000 habitants et plus.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 25  octobre 2013

  • Premier ministre

    Arrêté du 23 octobre 2013 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Prêts à l'industrialisation des projets de R&D issus des pôles de compétitivité (PIPC) »


    Lire le JO  

  • Arrêté du 16 octobre 2013 autorisant la cession amiable d'un ensemble immobilier sis 1-3, rue Bichat, à Lyon (2e) (Rhône)


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 8 octobre 2013 relatif à la répartition du produit de la majoration de la taxe d'aéroport


    Lire le JO  

  • Ministère de la culture

    Arrêté du 11 octobre 2013 portant fixation du taux de la redevance d'archéologie préventive


    Lire le JO  

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