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Edition du 18 Septembre 2013


Métropoles : les maires des grandes villes souhaitent le maintien du dispositif de création automatique

Á la veille de l’examen en seconde lecture au Sénat du projet de loi sur les métropoles, les maires des grandes villes se sont déclarés satisfaits hier des conditions d’installation des métropoles telles que prévues par le texte actuel. « La dimension automatique de leur création a été réintroduite à la demande expresse du président de la République. Ce système a bien marché en 1966 avec la création des communautés urbaines. Pourquoi ne pas le reproduire », a déclaré, lors d’une conférence de presse commune avec l'ACUF, Michel Destot, président de l’AMGVF. L’hypothèse d’une création forcée des futures métropoles inquiète cependant de nombreux élus. L’AMF s’est d’ailleurs opposée à cette mesure. Pour l’association, la création des métropoles doit se faire « en toute clarté institutionnelle et avec le consentement des communes qui les composent » (lire Maire info du 6 septembre).
S’agissant de l’élection directe d’une partie des conseillers métropolitains dès 2020, les élus urbains ont indiqué hier qu’ils y voyaient « une avancée » et attendaient qu’une loi spécifique en précise les conditions. Là encore, cette position n’est pas partagée par l’AMF qui a dénoncé le vote sans concertation de cette disposition à l'Assemblée nationale. Les élus des grandes villes ont aussi exprimé le souhait hier que le seuil de création des communautés urbaines, fixé actuellement dans le texte à 250 000 habitants, ne bouge pas.
Côté finances publiques, les deux associations (ACUF et AMGVF) se sont dites prêtes à prendre part à la réduction des dotations de l’Etat. « Il faut toutefois qu’elles soient équitablement réparties entre les différents niveaux de collectivités », a glissé Michel Destot. « Cet effort doit de plus être compensé par un allégement des normes et des dépenses contraintes », a affirmé de son côté Maurice Vincent, sénateur maire de Saint-Etienne. Appelant à une mise en pratique rapide du « choc de simplification » annoncé par le gouvernement, l’élu a notamment pointé les normes sportives ou encore celles relatives à l’eau.
Concernant le volet péréquation, les maires urbains souhaitent que l’évolution du FPIC soit fléchée en fonction des dotations spécialisées DSU et DSR. Enfin, les élus ont salué la création d’un fonds de soutien sur les emprunts structurés. « C’est une bonne initiative mais nous veillerons à ce que sa mise en oeuvre fasse l’objet de discussions précises. Le diable se cache toujours dans les détails », a prévenu le maire de Saint-Etienne.
E.D.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 18 Septembre 2013

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 5 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2012 portant ouverture au titre de l'année 2013 d'un concours interne, d'un concours externe et d'un troisième concours pour le recrutement de rédacteurs territoriaux par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Corrèze


     

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 5 septembre 2013 portant ouverture au titre de l'année 2014 du concours d'accès au grade d'éducateur territorial de jeunes enfants


     

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 12 septembre 2013 portant homologation du circuit de vitesse de Haute-Saintonge (La Genétouze, Charente-Maritime)


     

  • Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    Arrêté du 2 septembre 2013 portant première répartition entre les régions, la collectivité territoriale de Corse et le conseil général de Mayotte des ressources collectées en 2013 au titre de la contribution au développement de l'apprentissage


     

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