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Edition du 22 Juillet 2013


Les députés votent le principe de l’élection au suffrage universel direct des conseillers métropolitains

Les députés ont voté jeudi soir dernier, par 61 voix contre 45, le principe de l’élection au suffrage universel direct des conseillers communautaires des métropoles à partir de 2020. Examinant en séance le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, et alors qu’ils s’apprêtaient à discuter des dispositions créant la métropole du Grand Paris, les députés se sont vu proposer un amendement gouvernemental visant à inscrire dans le texte en cours de discussion le principe de l’élection au suffrage universel direct d’une partie des conseillers métropolitains à partir de 2020. Défendu par la ministre de la Réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, l’amendement prévoit qu’à partir de cette date, le conseil des métropoles soit composé d’un collège de conseillers métropolitains élus au suffrage universel direct et d’un collège de représentants des communes. « Le nombre de conseillers métropolitains élus au suffrage universel direct sera au minimum équivalent au nombre de représentants des communes. Une loi devra évidemment préciser les modalités d’application du présent article », a expliqué la ministre aux députés.
Evoquant les futures métropoles et les compétences que le projet de loi envisage de leur confier, Marylise Lebranchu a argumenté : « il est dommage de confier des compétences de cette importance à une structure de second degré. Le gouvernement a donc pris l’engagement qu’en 2020, on sorte de cette structure de second degré au profit d’une structure élue en partie au suffrage universel auquel s’ajoutera un conseil représentant les territoires, c’est-à-dire les communes ».
Plusieurs députés de l’opposition et le Front de gauche ont aussitôt dénoncé « un coup de force ». « Ce sera la mort des communes et des départements », a immédiatement jugé Marc Dolez alors que l’ancien ministre Patrick Ollier estimait que le gouvernement « préparait la mort annoncée des maires et des communes », tout en soulignant que « la double légitimité au sein d’un même conseil sera source de conflits et de difficultés ».
Présent aussi dans l’hémicycle, Jacques Pélissard, député du Jura et président de l’Association des maires de France, a réagi à son tour dénonçant une démarche « aux antipodes du rapport de confiance ». « Le Premier ministre et vous-mêmes parlez de confiance, de pacte de confiance, de concertation avec le Haut conseil des territoires créé il y a quelques heures. Aujourd’hui, nous sommes aux antipodes du rapport de confiance : pas de concertation, pas la moindre information, pas la moindre négociation avec les associations de maires, en particulier l’Association des maires de France. Très franchement, vous êtes en dehors des clous », a-t-il déclaré à la ministre, ajoutant : « s’il y a un suffrage universel dans une métropole c’est la mort des communes, c’est la mort des maires ».
A l’inverse, écologistes, qui réclamaient cette mesure, et socialistes ont affiché leur satisfaction. Cela a été le cas de Michel Destot, député de l’Isère et président de l’Association des maires des grandes villes de France, défenseur de la première heure de ce mode d’élection pour les grandes agglomérations. Au nom de « l’exigence démocratique », l’élu a appelé les députés socialistes « à soutenir l’amendement du gouvernement ».
Quelques heures après, l’AMGVF, rejointe par l’ACUF, se « réjouissait » dans un communiqué « d’avoir été entendue ». De son côté, le président de l’AMF alertait, dans un communiqué publié également quelques heures après le vote, sur « les incidences de cette disposition créant une nouvelle collectivité territoriale qui marginalise les maires des futures assemblées métropolitaines et altère la place des communes dans les métropoles ».
Si la disposition organisant l’élection des conseillers communautaires dans les métropoles à partir de 2020 est définitivement adoptée, c’est au ministre de l’Intérieur qu’il reviendra de traduire son application dans le Code électoral. « Aujourd’hui, à travers la crise que nous connaissons, le maire reste le point de repère à tous niveaux. Attention à l’élection au suffrage universel direct des conseillers communautaires. Il ne faut pas défaire ce qui permet aux gens de vivre ensemble », déclarait Manuel Valls en novembre dernier aux maires rassemblés en congrès. Il n’était alors question pour le ministre que d’évoquer la solution retenue pour les élections de 2014, celle du fléchage à l’échelle de la circonscription communale.
C.N.
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Journal Officiel

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  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 17 juillet 2013 portant homologation du circuit de vitesse de Chenevières (Meurthe-et-Moselle)


     

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