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Edition du 12 Juillet 2013


Parution de la liste des communes classées en ZRR

Le nouveau classement des communes en zone de revitalisation rurale (ZRR) a été publié aujourd’hui au Journal officiel, dans un arrêté du 10 juillet qui recense toutes les communes désormais comprises dans le dispositif.
Celles-ci sont réparties dans pas moins de 82 départements : environ 2 000 communes sont entrées dans la liste, et à peu près autant en sont sorties. Le classement a pris effet depuis le 1er juillet dernier. Rappelons que le décret fixant les nouveaux seuils de densité démographique, déterminants pour le classement des communes en ZRR, est paru le 28 juin (lire Maire Info du 2 juillet), conformément à ce qu’avait promis la ministre de l’Égalité des territoires et du Logement, Cécile Duflot (lire Maire info du 24 juin).
Pour être classée en ZRR – ce qui permet notamment des mesures d’exonération pour les entreprises et des majorations de dotations pour la commune elle-même – une commune doit être membre d’une intercommunalité ; l’un des autres critères est d’avoir « une forte proportion d’emplois agricoles », c’est-à-dire « un taux de population active agricole supérieur au double de la moyenne nationale calculée sur la base des derniers résultats du recensement. »
L’Association des maires de France a demandé au gouvernement que soit instaurée une période de transition de trois ans pour les communes déclassées, mais qui ont des projets d’installation d’entreprise très avancés – afin que ces projets ne soient pas voués à l’échec. L’association souhaite aussi « une clarification des méthodes de calcul pour le classement en ZRR », notamment des précisions sur « le calcul de la densité démographique en cas de fusion d’intercommunalités ».

Consulter l’arrêté de classement des communes en ZRR.

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Journal Officiel

Journal Officiel du 12 Juillet 2013

  • Premier ministre

    Arrêté du 10 juillet 2013 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale


     

  • Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Décret n° 2013-611 du 10 juillet 2013 relatif à la réglementation applicable aux îles artificielles, aux installations, aux ouvrages et à leurs installations connexes sur le plateau continental et dans la zone économique et la zone de protection écologique ainsi qu'au tracé des câbles et pipelines sous-marins


     

  • Ministère des finances et des comptes publics

    Arrêté du 4 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2010 relatif aux régies d'avances placées auprès des directions spécialisées de la DGFiP (DIRCOFI et DCST)


     

  • Ministère des finances et des comptes publics

    Arrêté du 4 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2010 portant institution d'une régie d'avances auprès des services déconcentrés de la DGFiP en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française


     

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