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Edition du 12 Juillet 2013


Parution de la liste des communes classées en ZRR

Le nouveau classement des communes en zone de revitalisation rurale (ZRR) a été publié aujourd’hui au Journal officiel, dans un arrêté du 10 juillet qui recense toutes les communes désormais comprises dans le dispositif.
Celles-ci sont réparties dans pas moins de 82 départements : environ 2 000 communes sont entrées dans la liste, et à peu près autant en sont sorties. Le classement a pris effet depuis le 1er juillet dernier. Rappelons que le décret fixant les nouveaux seuils de densité démographique, déterminants pour le classement des communes en ZRR, est paru le 28 juin (lire Maire Info du 2 juillet), conformément à ce qu’avait promis la ministre de l’Égalité des territoires et du Logement, Cécile Duflot (lire Maire info du 24 juin).
Pour être classée en ZRR – ce qui permet notamment des mesures d’exonération pour les entreprises et des majorations de dotations pour la commune elle-même – une commune doit être membre d’une intercommunalité ; l’un des autres critères est d’avoir « une forte proportion d’emplois agricoles », c’est-à-dire « un taux de population active agricole supérieur au double de la moyenne nationale calculée sur la base des derniers résultats du recensement. »
L’Association des maires de France a demandé au gouvernement que soit instaurée une période de transition de trois ans pour les communes déclassées, mais qui ont des projets d’installation d’entreprise très avancés – afin que ces projets ne soient pas voués à l’échec. L’association souhaite aussi « une clarification des méthodes de calcul pour le classement en ZRR », notamment des précisions sur « le calcul de la densité démographique en cas de fusion d’intercommunalités ».

Consulter l’arrêté de classement des communes en ZRR.

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