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Chambres régionales des comptes

11  Mars 2002
Le conseil général des Hauts-de-Seine critiqué par la chambre régionale des comptes pour la gestion des finances du département de 1993 à 1999

Le président du conseil général des Hauts-de-Seine, Charles Pasqua, est critiqué par la chambre régionale des comptes (CRC) pour la gestion des finances du département de 1993 à 1999 mais aussi pour le coût de l'université privée Léonard de Vinci ou certains avantages alloués aux cadres.
Dans sa lettre d'observation diffusée par le conseil général, la CRC relève d'abord le poids de la dette du département qui, même s'il bénéficie d'une "croissance plus forte des recettes que des dépenses", devra faire face à "un poids croissant de l'endettement rapporté aux seules recettes de fonctionnement".
L'encours de la dette est passé de 1 178 millions de francs (180 millions d'euros) en 1993 à 6 375 millions de francs (970 millions d'euros) en 1999, soit une augmentation de 441%, souligne la Cour des comptes.
Pendant la même période, les recettes sont passées de 4,5 milliards de francs (690 millions d'euros) à 6,9 milliards de francs (1,05 milliards d'euros) en 1999.
A propos de la faculté Léonard de Vinci, établissement d'enseignement supérieur privé financé par le département pour environ 100 millions de francs chaque année, la CRC relève que les locaux appartiennent au conseil général qui ne les facture pas et qu'au contraire ils sont l'occasion de revenus pour l'association gestionnaire.
La Cour des comptes met également en cause le restaurant gastronomique "Le ruban bleu" destiné aux cadres du département.
En 2000, il a servi 20 000 repas facturés 12 euros aux fonctionnaires et 18 euros à leurs invités. Si l'ensemble des coûts de ce restaurant devaient être pris en compte, ces repas, observe la CRC, coûteraient en moyenne 60 euros, voire 120 euros.
La CRC estime aussi que des avantages divers tels que les logements de fonction de 130 fonctionnaires, des primes, des voitures, des bons d'essence ou des abonnements à la télévision par câble sont, pour nombre d'entre eux, attribués "en dehors de la réglementation et de la jurisprudence".