Édition du 21  mars 2013


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L’OCDE recommande à nouveau la fusion des petites communes et la suppression des départements

L’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE), qui confirme que la croissance restera proche de zéro cette année en France, a recommandé au gouvernement de multiplier les réformes structurelles, comme la fusion des plus petites communes et la suppression des départements, à l’occasion de la remise hier d’une étude sur le pays au ministre de l’Economie et des Finances, Pierre Moscovici.
Arguant du fait que «
la principale source du déséquilibre budgétaire a été la forte hausse des dépenses publiques », l’OCDE affirme que « la réduction de leur poids doit être résolument engagée ».
Pour ce faire, l’organisation avance des mesures radicales, qu’elle avait déjà proposées dans son rapport de 2011. Alors que le débat sur l’acte III de la décentralisation bat son plein, l’OCDE préconise une nouvelle fois de « simplifier la structure des administrations infranationales, notamment en fusionnant les plus petites des 36 700 communes et en supprimant les départements ». Selon l’OCDE, cette mesure « engendrerait des économies d’échelle substantielles », qui rappelle qu’une commune française compte en moyenne 1 800 habitants contre 5 500 pour celles de l’Union européenne.
Quant à l’intercommunalité, elle est « venue ajouter un niveau supplémentaire à une organisation territoriale déjà complexe », juge l’étude, qui approuve la baisse prévue des dotations aux communes, car elle est « de nature à encourager la mutualisation des services » entre les communes et leurs groupements.
L’OCDE encourage même à réduire les dotations d’autant plus que les « gains de productivité réalisables (…) sont importants ». Autre recommandation qui concerne plus les régions, la transformation des « recettes fiscales pré-affectées de l’administration centrale (taxes d’accise1 et taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques notamment) » en « transferts prédéterminés », ce qui renforcerait le contrôle de l’Etat sur les dotations.
Par ailleurs, le rapport salue la « nouvelle mission d’évaluation » des investissements publics confiée au Commissariat général à l’investissement, et met en garde contre la faible rentabilité et « l’effet négligeable sur la croissance future » de projets publics comme ceux de certaines lignes de TGV, du nouveau ministère de la Défense, de « stades et d’aéroports régionaux », ou de « certaines dépenses d’investissement au niveau local ».
De manière générale, l’OCDE conseille au gouvernement de « suivre les recommandations du nouveau Haut Conseil des finances publiques », créé en janvier dernier.
1 Taxes indirectes portant sur une quantité et non sur une valeur, appliquées en particulier sur le tabac, l'alcool ou les carburants.

Télécharger le rapport (partie évaluation et recommandations).
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Journal Officiel

Journal Officiel du 21  mars 2013

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 1er février 2013 portant ouverture au titre de l'année 2013 des concours interne, externe et troisième concours d'animateur territorial


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  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 22 février 2013 portant ouverture de concours d'animateur territorial


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  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 1er mars 2013 portant ouverture au titre de l'année 2013 des concours d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2e classe (spécialités : musée, bibliothèque et archives) par le service interrégional des concours adossé au centre de gestion d'Ille-et-Vilaine pour le Grand Ouest (Bretagne, Haute-Normandie, Basse-Normandie, Pays de la Loire)


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  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 13 mars 2013 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'accueil pour demandeurs d'asile et centres de transit


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