Édition du 20  février 2002


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Dans son rapport d'évaluation de la mise en œuvre de la loi sur l'air, Jean-Félix Bernard, président du Conseil national de l'air, propose l'abaissement du seuil d'alerte pour l'ozone et le déclenchement de mesures graduées en fonction des prévisions

Jean-Félix Bernard, président du Conseil national de l'air, a remis aujourd'hui à Yves Cochet, ministre de l'Aménagement du territoire et de l'environnement, son rapport de mission d'évaluation de la mise en œuvre de la loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie du 30 décembre 1996. Selon un communiqué du ministre, le rapport souligne l'importance du travail effectué depuis 1996 tant par les pouvoirs publics - Etat et collectivités locales - que par les associations de surveillance de la qualité de l'air et de protection de l'environnement et les entreprises, pour mettre en œuvre le « droit reconnu à chacun à respirer un air qui ne nuise pas à sa santé », selon les termes de la loi. Cette analyse s'appuie notamment sur un bilan très complet de la qualité de l'air en France aujourd'hui, région par région et ville par ville. La réalisation d'un tel bilan est aujourd'hui rendue possible par un dispositif performant de surveillance de la qualité de l'air en France, constitué par 40 associations qui regroupent Etat, collectivités territoriales et entreprises. La réglementation et l'action publique doivent cependant être encore renforcées pour permettre la réduction des émissions de polluants à la source, qu'il s'agisse de polluants industriels ou émis par les transports routiers ou aériens. Les résultats spectaculaires de réduction des émissions de dioxines ou de plomb ont montré l'impact que peuvent avoir des politiques menées sans laxisme. Tous les problèmes ne peuvent toutefois être traités de manière réglementaire. Des stratégies d'actions différentes doivent être mises en œuvre dans des domaines dans lesquels les comportements individuels sont déterminants, comme la qualité de l'air à l'intérieur des locaux ou les réactions immédiates aux pointes de pollution. Parmi les propositions du Conseil national de l'air figurent notamment la redéfinition du dispositif de la « pastille verte » pour le rendre plus efficace, l'abaissement du seuil d'alerte pour l'ozone (et le déclenchement de mesures graduées en fonction des prévisions), l'accélération des actions de réduction des émissions de polluants à la source et le renforcement du Laboratoire central de surveillance de qualité de l'air. Le Conseil national de l'air est une instance de concertation créée en 1998 pour toutes les questions relatives à la pollution de l'air. Il comprend 31 membres d'origines variées : administrations, établissements publics, élus, personnalités qualifiées, industriels, associations, etc. c=http://www.up
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