Édition du 21  novembre 2012


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François Hollande accepte de reporter d’un an la réforme des rythmes scolaires


Lors de son discours devant le président de la République, Jacques Pélissard, le président de l’AMF, a exprimé les attentes et les questionnements des maires sur de nombreux sujets, allant des finances à la décentralisation en passant par l’école et le mariage pour tous. Demandant notamment un « État fort et responsable » mais aussi « un État qui cesse de s’occuper des compétences qu’il a décentralisées », le président de l’AMF a demandé que soit donné « un coup d’arrêt à la prolifération des normes », que l’échéance de la réforme des rythmes scolaires soit repoussée d’un an, et que le gouvernement donne le feu vert à la création de l’Agence de financement des investissements locaux, « faisant enfin confiance à l’esprit de responsabilité des collectivités locales ».
Sur le mariage pour tous, Jacques Pélissard, tout en rappelant que les maires sont chargés « d’appliquer la loi de la République » et que l’AMF ne prendrait « aucune position sur le fond », a fait état des « fortes inquiétudes des maires » et demandé que le futur groupe de travail « étudie toutes les pistes juridiques susceptibles de concilier respect de la loi et respect de la conscience des maires ».
Dans son discours, le président de la République a répondu à certaines de ces questions. Il a rendu hommage au rôle « irremplaçable » des maires, a reconnu que « le poids des normes » est devenu « inacceptable » et annoncé que le statut de l’élu serait un enjeu prioritaire du quinquennat.
Sur le mariage pour tous, François Hollande a exprimé une position proche de celle défendue par Jacques Pélissard : « La loi s’applique pour tous, dans le respect néanmoins de la liberté de conscience. Des possibilités de délégation existent, elles peuvent être élargies. »
Sur la réforme des rythmes scolaires, le président a apporté une réponse parfaitement claire aux demandes de l’AMF : le gouvernement va donner un an de plus aux collectivités qui le souhaitent pour s’organiser en vue de la semaine de 4 jours et demi. Les collectivités « les plus en difficultés » qui l’appliqueront en revanche dès la rentrée prochaine bénéficieront d’une enveloppe d’aide de 250 millions d’euros.
Sur les finances et les investissements des communes enfin, François Hollande a confirmé la mise en place au début de l’année prochaine de la nouvelle banque publique qui fournira 20 milliards d’euros de prêts pour des investissements « à très long terme ». Concernant l’Agence de financement demandée par les associations d’élus, le président de la République a déclaré : « Je veux que les collectivités locales participent pleinement à cette agence de financement, pour tirer tous les avantages de taux d’intérêts historiquement bas sur les marchés financiers ».
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Journal Officiel

Journal Officiel du 21  novembre 2012

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  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 29 octobre 2012 portant ouverture des concours externe et interne pour l'accès au cadre d'emplois d'ingénieur territorial



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