Édition du 21  novembre 2012


Imprimer Imprimer

L’Assemblée nationale supprime les conseillers territoriaux

L’Assemblée nationale a voté hier l’abrogation du conseiller territorial – dispositif phare de la réforme des collectivités voulue par Nicolas Sarkozy – les élus socialistes, Front de gauche et écologistes ayant voté pour cette abrogation, l’UMP contre, et l’UDI n’ayant pas pris part au vote.
Les conseillers territoriaux devaient, à partir de 2014, remplacer à la fois les conseillers régionaux et les conseillers généraux. Les députés favorables à l’abrogation ont souligné que cette réforme se serait traduite « par une régression sans précédent de la parité » (Marc Dolez, Front de gauche) puisque le conseiller territorial aurait été élu au scrutin uninominal à deux tours et non au scrutin de liste. Ils ont également dénoncé un « recul démocratique » : pour le député socialiste Sébastien Denaja, « comment pourrait-on envisager un débat démocratique serein et clair, si une même élection avait dû décider de la politique de deux collectivités aux compétences pourtant différentes ? »
Le députés UMP ont défendu le conseiller territorial au nom des économies sur les finances publiques. Pour Olivier Marleix, « il y a aujourd’hui une sorte de concurrence inutile et parfois dispendieuse entre région et département », et le conseiller territorial aurait été une solution à ce problème. « C’était un élu local identifié, élu dans un canton, qui conservait le meilleur du département – la proximité – et le meilleur de la région – la vision d’ensemble, la cohérence régionale –, capable, enfin, de les réconcilier », a plaidé Olivier Marleix.
Devant l’Assemblée, le ministre de l’Intérieur s’était réjoui la semaine dernière de la perspective de cette abrogation, et avait expliqué que l’abrogation du conseiller territorial était « la fin d’une séquence mais le début d’un processus, d’une nouvelle étape de la décentralisation ». Au congrès des maires, lors du débat sur la décentralisation hier, il a précisé que l’élection des futurs conseillers régionaux et généraux pourrait difficilement se dérouler en 2014, en raison de la concomitance, la même année, d’élections municipales, sénatoriales et européennes.
Sur la réforme des cantons, exigée par le Conseil constitutionnel, Manuel Valls a « mis en garde » contre une carte calquée sur les arrondissements, qui « ne voudrait plus rien dire », ou une carte trop proche des intercommunalités de projet, qui pourrait « mettre à mal » l’entente existante entre élus de ces communautés.


Édition du 21  novembre 2012 image
Journal Officiel

Journal Officiel du 21  novembre 2012

  • Lois et décrets

    LOI n° 2012-1270 du 20 novembre 2012 relative à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives aux outre-mer


    Lire le JO  

  • Ministère de l'éducation nationale

    Arrêté du 2 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 23 février 2010 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2004 portant définition du certificat d'aptitude professionnelle « agent de prévention et de médiation » et fixant ses conditions de délivrance



    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 29 octobre 2012 portant ouverture des concours externe et interne pour l'accès au cadre d'emplois d'ingénieur territorial



    Lire le JO  

  •  
Abonnez-vous
à la newsletter

Quotidien   Hebdomadaire
Rechercher par dossiers
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques

Organisation, Gestion Communale

Finances et fiscalités locales

Territoires

Environnement, développement durable

Urbanisme, Habitat, Logement

Action sociale, Emploi, Santé

Education jeunesse

Culture, Sports et loisirs

Europe International

Etat, Administration centrale, Elections

Juridique

Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date :
Maires de France

Découvrez en exclusivité quelques articles du numéro de novembre :

Budget 2018 : de mauvaises surprises pour les élus
La baisse des dotations pèse toujours sur la gestion des ressources humaines
TERRITOIRES. Services au public : des schémas pour quoi faire ?
PRATIQUE. Sécuriser l'occupation temporaire du domaine public

 


Pour vous abonner www.amf.asso.fr