Édition du 21  novembre 2012


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Les élus demandent avant tout une clarification des compétences

Qui fera quoi et comment dans la nouvelle étape de la décentralisation ? Si le débat organisé hier sur ce sujet en ouverture du 95e Congrès des maires n’a pas répondu de façon définitive à la question, les deux ministres présents, Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique, et Manuel Valls, ministre de l’Intérieur, ont néanmoins apporté plusieurs précisions.
De leur côté, les élus locaux ont rappelé au gouvernement qu’ils ne demandaient pas de compétences nouvelles mais qu’ils réclamaient avant tout une clarification des compétences exercées. «
J’attends du futur texte qu’il apporte une vraie clarification et un vrai pilote dans l’avion », a demandé Alain Rousset, président de l’Association des régions de France. Président de la région Aquitaine, il a illustré ses propos en rappelant qu’il existait en Aquitaine 173 organismes pour la réinsertion des chômeurs. « L’attente des élus locaux est davantage une clarification des compétences et une articulation des actions des collectivités que de nouveaux transferts importants. Il faut aller jusqu’au bout des compétences », a déclaré au nom de l’Association des maires de France Jacqueline Gourault, présidente de la commission intercommunalité de l’AMF. Cette clarification des compétences entre collectivités devrait se faire au sein des futures conférences régionales des exécutifs, a indiqué Marylise Lebranchu.
Mais les élus demandent aussi que l’Etat se montre plus clair dès qu’il transfère une compétence et « cesse d’intervenir » dans ce domaine, comme l’a demandé le président du Sénat, Jean-Pierrre Bel, venu ouvrir les débats. Une demande réitérée par le président de l’AMF quelques heures plus tard devant le président de la République.
Les débats d’hier portaient aussi sur la place de l’intercommunalité dans la future réforme. « Aujourd’hui, à travers la crise que nous connaissons, le maire reste le point de repère à tous niveaux. Attention à l’élection au suffrage universel direct des conseillers communautaires. Il ne faut pas défaire ce qui permet aux gens de vivre ensemble », a lancé Manuel Valls, annonçant le choix du gouvernement de procéder par étapes sur ce sujet. Ainsi, la solution retenue reste celle du fléchage à l’échelle de la circonscription communale. Une solution qui convient à l’Association des communautés de France et à celle des maires des grandes villes, qui y voient, dans un premier temps, une « avancée réelle ». Quant au seuil à partir duquel s’appliquera le scrutin de liste, il pourrait avoisiner les 1 000 habitants, a déclaré Manuel Valls. Un seuil que certains élus présents hier aimeraient bien porter à 2 000 habitants.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 21  novembre 2012

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  • Ministère de l'éducation nationale

    Arrêté du 2 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 23 février 2010 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2004 portant définition du certificat d'aptitude professionnelle « agent de prévention et de médiation » et fixant ses conditions de délivrance



    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 29 octobre 2012 portant ouverture des concours externe et interne pour l'accès au cadre d'emplois d'ingénieur territorial



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