Édition du 20  novembre 2012


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Finances en Outre-mer : les élus demandent l’élargissement de la base fiscale

Hier après midi, les élus ont débattu sur les conséquences de la crise financière en Outre-mer.
Ce débat a été introduit par NestorRadjou, représentant de l’Association des maires de Guyane, qui a insisté sur l’idée que la question essentielle des territoires ultramarins était celle du développement – dont les nouvelles technologies seront un outil essentiel parce qu’elles permettent de « réduire certains handicaps des Outre-mer ». Rappelant que « sans la solidarité nationale les Outre-mer seraient en faillite », Nestor Radjou estime que les politiques publiques en direction de ces territoires ne sont pas assez tournées « vers la construction d’une véritable économie ».
Maurice Bonté, maire de l’Ajoupa Bouillon et président de l’Association des maires de la Martinique, a fait état des recettes en baisse dans les collectivités d’Outre-mer, alors que le produit de l’octroi de mer ne cesse de baisser.
Même point de vue de René Noël, maire de La Désirade et président de l’Association des maires de la Guadeloupe, qui a souligné que les maires d’Outre-mer sont contraints de payer le personnel communal titulaire « 40 % de plus que dans l’Hexagone, sans aucune compensation ». Il en a appelé au soutien de l’État pour accompagner la réflexion des maires et inventer des solutions innovantes dans ce domaine.
Pour Patrick Lebreton, maire de Saint-Joseph (La Réunion), « nous avons un rôle grandissant de soupape sociale ». Il est donc nécessaire pour y faire face de maîtriser les dépenses de fonctionnement mais que dans le même temps la base fiscale des collectivités d’Outre-mer soit élargie et l’octroi de mer pérennisé.
Pascal Pacaut, de l’Agence française de développement, a rappelé que cet organisme mettait à disposition des collectivités ultramarines quelque 350 millions d’euros de prêts bonifiés, ce qui a permis que ces collectivités souffrent un peu moins de la crise financière que leurs homologues de métropole.
Claude Girault, délégué général adjoint de la Délégation générale à l’Outre-mer, a affirmé que l’État était « conscient » des difficultés des territoires ultra-marins et notamment de « la faiblesse de la capacité fiscale de leurs collectivités », et que celles-ci profiteront de l’augmentation des dotations de solidarité urbaine et rurale décidée dans le projet de loi de finances 2013.
Philippe Laurent enfin, maire de Sceaux et président de la commission des finances de l’AMF, a rappelé que celle-ci était à la disposition des maires d’Outre-mer pour répondre à leurs difficultés et leurs inquiétudes. « Les maires de métropole font face aux mêmes difficultés que vous, avec les dépenses qui augmentent inexorablement et les recettes qui ont tendance à décroître – même si en Outre-mer votre autonomie fiscale est plus faible. »
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Journal Officiel

Journal Officiel du 20  novembre 2012

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 31 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 1er mars 2012 portant ouverture pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de Mayotte des concours externe, interne et troisième voie d'attaché territorial


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 15 octobre 2012 portant ouverture au titre de l'année 2013 de l'examen professionnel d'attaché principal territorial par le service interrégional des concours du centre de gestion d'Ille-et-Vilaine représentant le Grand Ouest (Bretagne, Haute-Normandie, Basse-Normandie, Pays de la Loire)


    Lire le JO  

  • Ministère de l'économie

    Décret n° 2012-1269 du 19 novembre 2012 portant relèvement du plafond du livret A en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna


    Lire le JO  

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