Édition du 5 octobre 2012


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Débats animés lors de la première journée des États généraux de la démocratie territoriale

La première journée de synthèse des États généraux de la démocratie territoriale a été hier le théâtre de débats animés, où nombre d’élus de métropole et d'outre-mer ont pu exprimer leur point de vue avant la prochaine réforme de la décentralisation.
Les maires – surtout ceux des petites communes – ont joint leur voix à celle des représentants des régions pour réclamer « plus de liberté face à l’État », moins de changements dans les normes, moins de complexité dans la gestion locale, en bref, « de la lisibilité, de la stabilité, de la sérénité », a résumé Jean-Michel Morer, maire de Trilport (Seine-et-Marne).
Plusieurs maires se sont également exprimés contre les intercommunalités, accusées de « se substituer » aux maires.
Les représentants des régions ont également plaidé leur cause, réclamant une « clarification » en matière de compétences : « La seule manière de clarifier, a expliqué François Patriat, président de la région Bourgogne, c’est que chacun ait des compétences définies ». Il a cité l’exemple du développement économique et de l’emploi, tandis que la région Bretagne réclamait l’aménagement du territoire.
Le président du Sénat Jean-Pierre Bel a lui appelé à « pacifier le débat », se félicitant que « les États généraux concrétisent un vrai changement de méthode. Jamais dans ce pays on n’avait réuni 25 000 élus. » Jean-Pierre Bel a récusé l’expression tant utilisée de « millefeuille administratif », la taxant de « tarte à la crème ». Pour lui, Il faut garder les échelons de proximité que sont les communes et les départements, même s’il convient de mieux préciser qui fait quoi. » Et de conclure : « Je ne crois pas forcément que ce qui marche le mieux est ce qui apparaît le plus simple. Ce qui semble compliqué peut se montrer très efficace. »
La fin de la journée a été marquée par la décision des sénateurs UMP de ne pas participer aux débats d’aujourd’hui. Conduits par le sénateur maire de Marseille Jean-Claude Gaudin, ils ont déclaré à la presse qu’ils estimaient que « le gouvernement se moque du Sénat et des élus locaux puisque (l'acte III de la décentralisation) est déjà écrit et décidé », et d’autre part qu’il s’agit de protester contre le fait que le projet de budget « fait porter aux collectivités un effort de 2,25 milliards d’euros en trois ans ». Les sénateurs UMP se défendent néanmoins de vouloir pratiquer « la politique de la chaise vide » et affirment qu’ils « continueront de porter la parole des élus locaux pour qu’ils soient entendus par le gouvernement ».
La gauche a fait part de son « étonnement » devant cette décision, le sénateur PS Yves Krattinger estimant que l’attitude de l’UMP n’était « pas compréhensible au vu du déroulement non partisan des ateliers ».
Ce matin, en ouverture des travaux, le président de la République a pris la parole et a notamment annoncé son souhait de voir reporter d'un an les élections cantonales et régionales - qui pourraient donc avoir lieu en 2015 et non en 2014. Autres annonces importantes : François Hollande a confirmé qu'une loi sur le non-cumul des mandats serait présentée au Parlement "au printemps 2013" et que la future réforme de la décentralisation confierait aux régions les compétences "de l'emploi, de la formation et du soutien aux PME".
Nous reviendrons plus précisément sur ces deux journées dans notre édition de lundi.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 5 octobre 2012

  • Décret n° 2012-1127 du 4 octobre 2012 relatif à la gestion commune de la trésorerie des organismes du régime général par l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale


    Lire le JO  

  • Arrêté du 1er octobre 2012 fixant le plafond de revenus applicable pour la cotisation sociale due au titre de la couverture maladie universelle en application de l'article D. 380-4 du code de la sécurité sociale


    Lire le JO  

  • Ministère de l'économie

    Avis autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un recrutement par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE) pour l'accès au corps des adjoints de contrôle des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes


    Lire le JO  

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