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Edition du 7 Septembre 2012


L’Etat se retire de la Radio numérique terrestre

image Aménagement du territoire alt

Dans un communiqué du 6 septembre, le ministère de la Culture et de la Communication a annoncé une décision qui sonne pour beaucoup comme un coup fatal porté au développement de la Radio numérique terrestre (RNT). « Le gouvernement », dit le communiqué, « a décidé de ne pas demander au CSA l'attribution prioritaire de fréquences pour la diffusion en RNT des programmes de Radio France et Radio France Internationale sur les zones de Paris, Nice et Marseille ». 
La RNT est à la radio ce que la TNT est à la télévision : elle assurerait une bien meilleure couverture du territoire, avec une qualité supérieure, et égaliserait les conditions de réception sur l’ensemble du pays. Mais à la différence de la télévision, aucun plan daté n’a été annoncé pour organiser son développement – même si le lancement de la RNT est annoncé dans une loi sur la modernisation de la diffusion datant… de 2007.
Depuis début 2012, la situation semblait évoluer, puisque le Conseil supérieur de l’Audiovisuel (CSA) avait relancé un appel à candidatures pour l’attribution des fréquences sur Paris, Nice et Marseille. Mais le gouvernement a tranché : il ne demandera pas de fréquences pour la diffusion en numérique des grandes stations publiques, arguant d’un « contexte économique et technologique incertain ». En clair, le gouvernement ne souhaite pas engager des fonds importants dans le développement de la radio numérique, en période de difficultés budgétaires.
Une décision qui devrait satisfaire les grands groupes privés comme RTL, Europe 1 ou NRJ, farouchement opposés à la RNT, qui leur ferait concurrence dans des territoires aujourd’hui peu couverts. Les radios indépendantes en revanche, par la voix du Sirti (syndicat interprofessionnel des radios et télévisions indépendantes), ont fait part de leur « profonde déception », espérant tout de même que cette décision ne soit pas « un enterrement » de la RNT, mais une simple « pause ».
Pour autant, l’exécutif dit « ne pas se satisfaire » de la situation actuelle, où « environ un tiers des Français reçoivent moins d’une dizaine de services de radio en bande FM ». Il va donc commander un rapport sur les usages de la radio en zone rurale, afin « d’éclairer sa réflexion ».



Le communiqué du ministère.
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FINANCES LOCALES

La Banque postale va mettre un milliard d’euros de crédits à disposition des collectivités locales

SÉCURITÉ

Pour le Premier ministre, Marseille est « une question d’intérêt national »

SÉCURITÉ

500 assistants chargés de prévention et de sécurité pour les établissements scolaires sensibles

SOCIAL

Le taux de pauvreté continue de progresser

Journal Officiel

Journal Officiel du 7 Septembre 2012

  • Premier ministre

    Décret n° 2012-1025 du 6 septembre 2012 relatif à la publication des instructions et circulaires


     

  • Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

    Décret du 5 septembre 2012 portant classement de la commune de Cap-d'Ail (Alpes-Maritimes) comme station de tourisme


     

  • Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

    Décret du 5 septembre 2012 portant classement de la commune de Saint-Lunaire (Ille-et-Vilaine) comme station de tourisme


     

  • Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

    Décret du 5 septembre 2012 portant classement de la commune de La Forêt-Fouesnant (Finistère) comme station de tourisme


     

  • Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

    Décret du 5 septembre 2012 portant classement de la commune de Tarbes (Hautes-Pyrénées) comme station de tourisme


     

  •  
Les travaux de l'AMF
 Finances locales
Indice de prix des dépenses communales
Le « panier du Maire » est un indice spécifique qui mesure l'inflation constatée pour les communes. Son étude est désormais menée en partenariat entre l'AMF et la Banque Postale.
Elections
Élections municipales de 2014 : financement et communication
A l’approche des élections municipales de mars 2014, les communes, les EPCI et les candidats sont soumis à un certain nombre de restrictions selon un calendrier précis prévu par le code électoral. Les interdictions en matière de financement des campagnes électorales s’appliquent dès le 1er mars 2013, celles relatives à la communication, à compter du 1er septembre 2013. Cette note présente, en une vingtaine de pages, les règles en vigueur en période préélectorale.
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Au sommaire du numéro de mai




























La réforme de la décentralisation s'appuiera sur trois lois
Logement social : un système d'attribution à revoir
Transports : la grande vitesse freinée en Provence-Alpes-Côte d'Azur
INTERVIEW. Najat Vallaud-Belkacem : "14 % de femmes maires, il faut que ça change"
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